CR Séance plénière du 3 mars 2021
Communiqué de presse - Cycle de débats en ligne sur l'opportunité de lancer la première usine de production de batteries en France, Gigafactory
La concertation préalable sur le premier projet français de Gigafactory à Douvrin Billy-Berclau (Pas-de-Calais), porté par la société ACC, est ouverte depuis le 25 février. A cette occasion, un cycle de trois webinaires nationaux, ouverts à toutes et tous, permettra de débattre de l'opportunité de s'engager, ou non, dans la production industrielle à grande échelle de batteries pour les voitures électriques. C'est le moment pour le public de s’informer et de participer.
Rapport garant Magéo 2020-concertation post Def
Communique des decisions 3 mars 2021-1
Avis_2021_decretASAP
Loi ASAP - Avis de la CNDP sur le projet de décret
La CNDP a adopté à l'unanimité des membres présents un avis sur le projet de décret d'application de la loi ASAP concluant à qu'il contribue à restreindre le droit à l'information et à la participation du public.
Decision_2021_37_CHAMPS CAPTANTS BORDEAUX_2
Décision_2021_36 Modification Liste nationale des garants
Decision_2021_35_Modification Liste des garants_6
décision_2021_34_Eolien Bretagne_6
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France