CR Séance plénière du 3 mars 2021
Communiqué de presse - Cycle de débats en ligne sur l'opportunité de lancer la première usine de production de batteries en France, Gigafactory
La concertation préalable sur le premier projet français de Gigafactory à Douvrin Billy-Berclau (Pas-de-Calais), porté par la société ACC, est ouverte depuis le 25 février. A cette occasion, un cycle de trois webinaires nationaux, ouverts à toutes et tous, permettra de débattre de l'opportunité de s'engager, ou non, dans la production industrielle à grande échelle de batteries pour les voitures électriques. C'est le moment pour le public de s’informer et de participer.
Rapport garant Magéo 2020-concertation post Def
Communique des decisions 3 mars 2021-1
Avis_2021_decretASAP
Loi ASAP - Avis de la CNDP sur le projet de décret
La CNDP a adopté à l'unanimité des membres présents un avis sur le projet de décret d'application de la loi ASAP concluant à qu'il contribue à restreindre le droit à l'information et à la participation du public.