Projet de mise en compatibilité du PLU de Palinges - saisine irrecevable
Consultations citoyennes sur l'Europe - mission de conseil méthodologique
Projet de "Terminal 4" à l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle : désignation des garants de la concertation préalable
Communiqué des décisions du 6 juin 2018
CNDP - Formulaire de saisine conseil
Communiqué de presse - Floran Augagneur
Compte rendu de la séance du 5 mars 2018
Compte rendu de la séance du 4 avril 2018
Fiche de poste : chargé d'études conseils citoyens
GPMD - décision du maître d'ouvrage
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France