Projet de création de nouveaux bassins portuaires "CAP 2020" : dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet
Comité de suivi du site de la société ALTEO à Gardanne : désignation d'un garant
Projets de territoire sur les bassins versants charente aval / Bruant, Seugne et Seudre : désignation des garants
Projet GridLink Interconnector : désignation d'un garant de la concertation préalable
PLU de Saillans : désignation d'un garant
Communiqué des décisions du 26 juillet 2017
Lettre d'information - juillet 2017
Présentation de la liste nationale des garants
Communiqué des décisions du 5 juillet 2017
Approbation de la liste nationale des garants 2017
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France