ZAC Gare des Mines Fillettes intégrant un équipement olympique Arena 2

 objectifs poursuivis par le maître d'ouvrage (MO)

• Réaliser l'équipement olympique Arena II dans le calendrier prévisionnel des JO 2024
• Réaliser le projet d'aménagement de la Zac Gare des Mines Fillettes, intégrant l'Arena II

Caractéristiques du projet au moment de la saisine (septembre 2019)

• Aménagement du secteur Gare des Mines Fillettes
  
  • Construction de logements (25% du programme total) et d’activités économiques (commerces, équipements sportifs, bureaux, services, hébergement hôtelier) entre les portes de la Chapelle et d’Aubervilliers
  • Amélioration de la qualité environnementale et paysagère du secteur
• Redéploiement des installations sportives et réalisation de l'Aréna Il, équipement olympique

Contexte et modalites de la participation du public

Régime dérogatoire de la PPVE sous l'égide de la CNDP
Dans le cas des projets comprenant un équipement en vue des JO 2024, la loi Olympique du 26 mars 2018 prévoit un régime de participation du public dérogatoire au Code de l’environnement : la participation du public se fait par voie électronique (PPVE).

La CNDP désigne un (ou plusieurs) garant qui accomplit sa mission selon l'article L121-1-1-III du Code de l'environnement et qui effectue la synthèse des observations du public, des réponses du maître d'ouvrage et, le cas échéant, des évolutions apportées au projet.
Dans le cas présent, les garants désignés par la CNDP ont accompagné la Ville de Paris pour enrichir le dispositif prévu par les textes et le rendre plus propice à la bonne information et participation du public. Tous les éléments sont à retrouver dans la lettre de mission et dans la synthèse des garants.
L'autorité organisatrice de la PPVE est la Ville de Paris.

Maître d'ouvrage 

• ville de Paris

• environ 200M € (hors Arena II)

Site internet du maître d'ouvrage

• garedesmines.participationpublique.net