Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest - GPSO

• GPSO : désignation des garants pour la phase de concertation post-débat public
• GPSO : réception du rapport des garant de la concertation post-débat
• GPSO : rapport des garants de la concertation post-débat public
• GPSO : compte-rendu de la première phase de concertation post-débat public
• GPSO : compte-rendu de la deuxième phase de concertation post-débat public
• GPSO : compte-rendu de la troisième phase de concertation post-débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 16 juillet 2007 : RFF crée la mission des Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO), qui est chargée du pilotage des études de la LGV Bordeaux- Espagne et de celle de Bordeaux – Toulouse (2005)
• 11 janvier 2008 : le Comité de pilotage « Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest » (GPSO) est mis en place
• 1er juillet 2009 : désignation de trois garants de la concertation post-débat public
• Mai 2009 à mai 2010 : première phase de la concertation post-débat public, sur le choix du fuseau
• 27 septembre 2010, 3 juin 2011 et 29 juillet 2011 : décisions ministérielles qui confirment le fuseau de passage proposé par le Comité de pilotage
• Juillet 2010 à janvier 2012 : deuxième phase de la concertation post-débat public, sur le choix du tracé
• 30 mars 2012 : approbation ministérielle du tracé proposé sur la quasi-totalité du linéaire
• 23 octobre 2012 : RFF saisie une nouvelle fois la CNDP sur le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse (2005). L’article L. 121-12 du code de l’environnement dispose en effet qu’une enquête publique ne peut avoir lieu plus de cinq ans après la publication du bilan du président de la CNDP.
• 5 décembre 2012 : la CNDP décide qu’il n’y a pas lieu d’organiser un nouveau débat
• Janvier 2012 à octobre 2013 : troisième phase de la concertation post-débat public
• 23 octobre 2013 : approbation ministérielle des solutions proposées pour la mise au point des projets sur les secteurs encore en suspens dans la décision ministérielle du 30 mars 2012, et pour les optimisations et mesures d’insertion sur l’ensemble du linéaire
• 4 décembre 2013 : décision par la CNDP de prendre acte du bilan de la concertation post-débat public
• 13 juin 2014 : approbation par le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, des dossiers supports des trois enquêtes publiques de la première phase du GPSO, constituée des lignes nouvelles Bordeaux – Toulouse et Bordeaux-Dax et des aménagements ferroviaires de la ligne existante au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse
• Du 14 octobre au 8 décembre 2014 : enquêtes publiques sur la première phase du projet
• 26 septembre 2015 : le gouvernement annonce que les lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax verront finalement le jour, avec des mises en service prévues entre 2024 et 2027, malgré l'avis défavorable à la déclaration d'utilité publique prononcé le 30 mars 2015 par la commission d'enquête publique.
• 25 novembre 2015 : arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique (DUP) les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux.
• 4 janvier 2016 : signature par Pascal Mailhos, préfet de région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées, de la déclaration d’utilité publique (DUP) pour les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse.

Concertation post-débat public : du mai 2009 à octobre 2013

1er juillet 2009 : désignation de trois garants de la concertation post-débat.

Le 1er juillet 2009, la CNDP a confirmé la désignation par RFF de trois personnalités garantes de la concertation sur GPSO.

Mai 2009 à mai 2010 : première phase de la concertation post-débat public

La première phase de la concertation a permis de définir les fonctionnalités du projet et un fuseau de passage d’environ 1000 mètres de large, proposés par le Comité de pilotage du 31 mai 2010, puis confirmés par les décisions ministérielles du 27 septembre 2010, 3 juin 2011 et 29 juillet 2011.

Juillet 2010 à janvier 2012 : deuxième phase de la concertation post-débat public.

Initiée en juillet 2010, cette seconde étape s’est achevée lors de la réunion du Comité de pilotage du 9 janvier 2012, qui a proposé le tracé à la décision du Ministère en charge des transports. Le 30 mars 2012, le tracé a fait l’objet d’une approbation ministérielle sur la quasi-totalité du linéaire. Dans cette décision, il a été demandé à RFF de poursuivre la concertation sur plusieurs secteurs et de procéder à des optimisations du projet en vue de la phase d’enquête d’utilité publique.

Janvier 2012 à octobre 2013 : troisième phase de la concertation post-débat public

La troisième phase de la concertation a permis de parvenir à des solutions pour la mise au point des projets sur les secteurs encore en suspens dans la décision ministérielle du 30 mars 2012, et pour les optimisations et mesures d’insertion sur l’ensemble du linéaire. Ces solutions ont été actées lors du Comité de pilotage du 26 octobre 2012, lors des réunions de proximité de décembre 2012 à février 2013, puis validées par le Ministre dans sa décision du 23 octobre 2013.

Tout au long de la concertation, le public a eu beaucoup de mal à bien comprendre qu'après le débat public, l'opportunité du projet n'a pas à être mise en question puisque la décision a été prise par le maître d'ouvrage de poursuivre les études du projet et de l'enrichir par la concertation. Or, pour une partie des participants, depuis le débat public, très lointain, beaucoup d'hypothèses qui ont motivé le projet devraient être actualisées. Le 23 octobre 2012, RFF a d’ailleurs dû saisir une nouvelle fois la CNDP sur le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux – Toulouse. L’article L.121-12 du code de l’environnement dispose en effet qu’une enquête publique ne peut avoir lieu plus de cinq ans après la publication du bilan du président de la CNDP. La CNDP a estimé le 5 décembre 2012 qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un nouveau débat.

Garants de la concertation post-débat public :

Jean-Pierre WOLFF, professeur des Universités
Jean-Michel UHALDEBORDE, professeur des Universités
André ETCHELECOU, professeur émérite des Universités

Suites de la concertation post-débat public

Le 13 juin 2014, le  secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a approuvé les dossiers supports des trois enquêtes publiques de la première phase du GPSO, constituée des lignes nouvelles Bordeaux – Toulouse et Bordeaux-Dax et des aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse. Ces enquêtes publiques ont été lancées à l'automne 2014.

Pour la deuxième phase du programme du GPSO, constituée de la ligne nouvelle entre Dax et la frontière franco-espagnole, l’enquête d’utilité publique interviendra ultérieurement.