Projet de réacteur Jules Horowitz

LE CALENDRIER DU PROJET

• 12 juillet 2004 : saisine de la CNDP par le Comissariat à l’énergie atomique (CEA), maître d’ouvrage sur ce projet
• 8 septembre 2004 : décision d’organiser une concertation recommandée et désignation du garant de la concertation recommandée
• 28 janvier 2005 : mise en place d’une commission de la concertation
• 1er avril 2005 au 30 juin 2005 : concertation recommandée
• 5 octobre 2005 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 20 novembre 2006 au 21 décembre 2006 : enquête publique
• Janvier 2009 : début du chantier
• 14 octobre 2009 : parution au Journal officiel de la République française du décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à créer l’installation nucléaire

Le projet en concertation recommandée : du 1er avril 2005 au 30 juin 2005

Déroulement et spécificités

• reacteurhorowitz-decision-creco.pdf
• reacteurhorowitz-dossier-presentation-mo.pdf
• reacteurhorowitz-reception-cr-creco.pdf

Saisie en juillet 2004, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé d’ouvrir une concertation sur le projet de réacteur Jules Horowitz.

Une équipe dédiée à la concertation ainsi qu’une commission de concertation – chargée de veiller à l’équilibre des échanges en particulier lors des 4 réunions publiques – ont été mises en place. La composition de la commission de concertation a été fixée en accord avec le représentant de la CNDP, chargé d’assurer le suivi de cette concertation.

La concertation a eu lieu entre le 1er avril et le 30 juin 2005. Elle a concerné les aspects socio-économiques du projet et les options de sûreté mises en place. Les participants ont manifesté un vif intérêt pour la question de l’aménagement du territoire. À ce titre, la concertation a associé les acteurs du site du CEA/Saclay où est implanté le réacteur de recherche Osiris.

Un site Internet dédié au projet a accompagné cette concertation, recueillant plus de 700 visites.

Le CEA a remis à la CNDP, le 15 septembre 2005, le compte rendu de cette concertation dont il ressort que le maître d’ouvrage a bénéficié d’échanges fructueux notamment sur les impacts concernant les équilibres socio-économiques des communes concernées, sur les problèmes d’environnement, sur la sécurité et la sûreté.

Lors de sa séance du 5 octobre 2005, la Commission nationale a donné acte au CEA de ce compte rendu, rendu public et joint, le moment venu, au dossier d’enquête publique.

Suivi de la concertation pour la CNDP : Patrick LEGRAND, ingénieur DPLG

Commission de la concertation recommandée

Jean-Claude DARRAS (président), président honoraire de tribunal administratif
Alain CHADEAU, ingénieur général de l'Armement en retraite, et commissaire-enquêteur
Monique GIFFARD, ancienne avocate au Barreau de Marseille
Alexandra MARAVAL, journaliste scientifique

Suites de la concertation recommandée

Enquête publique: 20 novembre au 21 décembre 2006.

À l’issue de la concertation, l’enquête publique a eu lieu du 20 novembre au 21 décembre 2006. Le chantier a été lancé en janvier 2009. Le décret autorisant le CEA à créer cette installation nucléaire est paru au Journal officiel de la République française le 14 octobre 2009.

La mise en service du réacteur est envisagée en 2015.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www-cadarache.cea.fr/rjh/fr/index.html