Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain"
OBJECTIFS
CARACTÉRISTIQUES
| MAÎTRE D’OUVRAGE CONTEXTE site internet du débat public |
Les chiffres du débat
- 12 réunions publiques : 2 réunions d’ouverture, 4 réunions thématiques, 3 réunions générales, 1 réunion de restitution de l’expertise complémentaire, 2 réunions de clôture du débat public
- 4 débats mobiles, 1 atelier-débat avec les étudiants, 2 ateliers thématiques
- 2 738 participants aux réunions, ateliers et débats mobiles
- 43 cahiers d’acteurs, 43 points de vue, 284 contributions orales et 118 coupons-T, 264 questions posées, 336 avis et 158 commentaires sur le site Internet du débat
- 11 140 visiteurs uniques sur le site Internet du débat, 74 255 pages web consultées
- 505 connexions aux 3 réunions publiques retransmises sur Internet en direct
- 164 abonnés sur la page Facebook et 238 abonnés sur le compte Twitter
- 2 870 exemplaires du dossier du maître d’ouvrage diffusés
- 7 900 exemplaires de la synthèse du dossier du maître d’ouvrage diffusés
- 500 exemplaires de l’expertise complémentaire diffusés
- 33 interviews, 571 retombées médiatiques sur le projet
LE CALENDRIER DU PROJET
- A31 bis : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
- A31 bis : désignation du président et des membres de la CPDP
- A31 bis : décision sur le calendrier du débat
- A31 bis : Prolongation du débat
- A31 bis : dossier du maître d'ouvrage
- A31 bis - synthèse du maître d'ouvrage
- A31 bis : organisation d'une expertise complémentaire
- A31 bis : bilan du président de la CNDP
- A31 bis : compte-rendu du président de la CPDP
- A31 bis : décision du maître d'ouvrage
- A31 bis : Désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
- 26 novembre 2014 : saisine de la CNDP par le Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
- 3 décembre 2014 : décision d'organiser un débat public
- 7 janvier 2015 : désignation du président et des membres de la commission particulière du débat public (CPDP)
- 1er avril 2015 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
- 15 avril 2015 au 13 juillet 2015 : débat public
- 2 juillet 2015 : décision d'une expertise complémentaire de faisabilité et de capacité, ainsi que le prolongation du débat jusqu'en date du 30 septembre afin de permettre la réalisation de cette expertise complémentaire et son appropriation par le public.
- 13 novembre 2015 : publication du compte rendu du président de la commission particulière du débat public et du bilan du président de la Commission nationale du débat public.
- 12 février 2016 : décision du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise.
- 6 avril 2016 : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public.
- avril 2019 : publication du bilan de la concertation post-débat public. Consulter le bilan du garant
- 7 mai 2019 : la CNDP prend acte du bilan du garant de la concertation post-débat public. Ce document sera joint au dossier d'enquête publique. Consulter la décision
Composition de la commission particulière
Michel MORIN (président), préfet honoraire
Isabelle DEAK-MIKOL, commissaire enquêteure auprès du TA 95, ancienne administratrice civile, urbaniste
Christine JEAN, membre de la CNDP (au titre des associations de protection de l'environnement). Anciennement coordinatrice du comité Loire Vivante
Laurent PAVARD, Ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, président du conseil des systèmes d'information, ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ancien membre de la commission du débat public "parc éolien en mer dans le Calvados", membre de la CPDP "EuropaCity"
Jean-Paul PUYFAUCHER, commissaire enquêteur, ancien chargé de mission auprès du médiateur EDF, ancien membre CPDP
Jean-Michel STIEVENARD, docteur en sociologie urbaine, maire-honoraire de Villeneuve-d'Ascq
Flora VINCENT, doctorante à l'ENS
Secrétaire générale : Camille GAGNEUX
Secrétaire général adjoint : Léo PILLET
Assistante : Mélissa PAHL
(cartographie produite par L'Essentiel.lu)
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