Communiqué des décisions du 6 juillet 2016

Lors de sa réunion du 6 juillet 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I – Nouvelle saisine

• Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA)

Le projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique consiste en :

- l'électrification et la mise aux normes grand gabarit de la liaison ferroviaire Nevers-Chagny, permettant la réalisation d'une nouvelle transversale pour les marchandises reliant la façade atlantique et ses ports à l'Europe rhénane et constituant une alternative au passage par la grande ceinture au sud de Paris,

- la réalisation d'une interconnexion TER-TGV au niveau de la gare de Creusot-Monceau-Montchanin, améliorant également la liaison TGV Nantes-Tours-Lyon.

Considérant que les deux volets du projet présentent un intérêt national, international et local, concernant l'offre voyageurs et marchandises, notamment au regard de l'aménagement du territoire, qu'ils sont liés, que les enjeux socio-économiques et environnementaux locaux sont importants, la Commission a décidé de l'organisation d'un débat public. Son animation sera confiée à une commission particulière présidée par Madame Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP.

II – Débat public

• Projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express

La Commission a approuvé les modalités et le calendrier du débat proposés par le président de la commission particulière. Le débat public sur le projet de ligne de métro Toulouse Aerospace Express se déroulera du 12 septembre au 17 décembre 2016. Il s'articulera autour de 4 à 6 réunions publiques, diffusées sur Internet, de neuf "focus groups" afin de connaître la sensibilité de certaines catégories d'acteurs, de trente points de débat mobile et d'un "débat 3D" pour apprécier la position des publics à différentes échelles territoriales (ville, métropole, région).

III – Concertation recommandée

La concertation recommandée au maître d'ouvrage de la liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains s'est déroulée du 18 janvier au 18 mars 2016. La Commission a donné acte du bilan du maître d'ouvrage et du rapport de la garante. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.

IV – Conseil et appui à maître d'ouvrage

La Commission a répondu favorablement à la demande du président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle qui sollicitait ses conseils et son appui méthodologique pour la mise en œuvre de son plan Collèges nouvelles générations. La Commission a désigné Madame Isabelle JARRY pour cette mission de conseil et d'appui.

IV – Evaluation des débats publics

Considérant la nécessité de procéder à une évaluation des débats par l'ensemble des acteurs et des citoyens, la Commission a adopté une procédure d'évaluation des débats publics, qui sera désormais mise en œuvre pour tous les débats publics.

Ce dispositif repose sur trois composantes :

- l'évaluation particulière du débat (jusqu'à la décision du maître d'ouvrage),
- le suivi des effets du débat sur la suite du processus décisionnel jusqu'aux dernières autorisations administratives,
- l'évaluation transversale pluriannuelle à l'échelle de plusieurs débats.

Son pilotage est assuré par la Commission, qui s'appuiera sur un "comité miroir d'évaluation " associant des experts de l'évaluation et de la concertation.