Communiqué des décisions du 31 août 2016

Lors de sa réunion du 31 août 2016, la Commission nationale du débat public a examiné les dossiers suivants :

I – Nouvelles saisines

• Projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII

Le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII a déjà fait l'objet d'un débat public à l'automne 2009 et d'une concertation post-débat public sous l'égide d'un garant en trois phases successives. Le débat public étant terminé depuis plus de cinq ans, l'ouverture de l'enquête publique ne peut intervenir qu'après une nouvelle saisine de la CNDP. Considérant que les évolutions apportées au projet résultent à la fois de la prise en compte des évolutions législatives et des points de vue exprimés au cours des différentes phases de concertation qui se sont déroulées depuis le débat public et que les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet n'ont pas subi de modification substantielle, la CNDP a décidé qu'il n'était pas nécessaire d'organiser un nouveau débat public. Par ailleurs, la Commission invite le maître d'ouvrage à tenir compte des propositions formulées par le garant à l'issue de la troisième phase de concertation.

• Projet de prolongement du tramway T1, à l'ouest vers Nanterre et Rueil-Malmaison 

Le Syndicat des transports d'Ile de France (STIF), maître d'ouvrage, a saisi la CNDP du projet de prolongement du tramway T1, à l'ouest vers Nanterre et Rueil-Malmaison.
Bien que le dossier de saisine explicite l'importance des enjeux sociaux et économiques pour les villes de Nanterre et de Rueil-Malmaison, la Commission a considéré que le projet ne présente pas un caractère d'intérêt national et a décidé qu'il n'y a pas lieu d'organiser un débat public. La Commission recommande au maître d'ouvrage d'organiser d'une concertation sous l'égide d'un garant. Madame Claude BREVAN a été désignée comme garante.

II – Débat public

• Projet de troisième ligne de métro à Toulouse (Toulouse Aerospace Express)

La Commission a considéré le dossier du maître d'ouvrage comme suffisamment complet pour permettre l'ouverture du débat public.

III – Concertation post-débat public

• Projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII

La Commission a donné acte du bilan du maître d'ouvrage et du rapport du garant relatifs à la troisième phase de concertation post-débat public sur le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers à Ivry-Paris XIII. Ces deux documents seront joints au dossier d'enquête publique.

IV – Concertation recommandée

• Projet Heroïc Land à Calais

Saisie par dix députés et l'association France nature environnement (FNE) du projet de parc d'attractions Heroïc Land envisagé sur la commune de Calais, la CNDP avait décidé de recommander au maître d'ouvrage d'organiser une concertation sous l'égide d'un garant. La concertation s'est déroulée de mars à juin 2016. La Commission a donné acte du bilan établi par le maître d'ouvrage et du rapport du garant. Ces documents seront joints au dossier d'enquête publique.

IV – Ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental

Les membres de la Commission ont exprimé leur satisfaction à la suite de la publication, le 5 août dernier, de l'ordonnance portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Cette ordonnance a pris en compte la plupart des propositions formulées par la CNDP.

V - Projet publié

Les membres de la Commission ont été informés de la publication, le 8 juillet 2016, du dossier relatif au projet de contournement autoroutier ouest de Montpellier.