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Montagne d'Or

participation jusqu'à l'enquête publique

OBJECTIF

  • Extraction et valorisation des ressources minières. 

CARACTÉRISTIQUES 

  • Le minerai se situe proche de la surface. Les zones minéralisées, prévues pour l'extraction, sont assez proches les unes des autres. Le type d'exploitation envisagé pour ce projet est une mine à ciel ouvert. 
  • La configuration de la fosse évoluera progressivement tout au long de l'exploitation, pallier après pallier. 

MAÎTRE D’OUVRAGE  
Compagnie minière Montagne d'Or SAS

Coût

  •  782 millions d'euros 

Site Internet du Maître d'ouvrage 

www.montagnedor.fr 

Site internet du débat public 

montagnedor.debatpublic.fr/

Le calendrier du projet 

  • 26 juin 2017 : saisine de la CNDP par le maître d'ouvrage 

  • 5 juillet 2017 : la Commission considère la saisine du 26 juin 2017 de la Compagnie minière Montagne d'Or comme irrecevable, en l'état actuel de son contenu. Elle recommande au maître d'ouvrage de publier son projet et d'indiquer lors de sa publication s'il souhaite ou non saisir la CNDP au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement. 

  • 7 août 2017 : la CNDP est saisie par France Nature Environnement (FNE)

  • 1er septembre 2017 : le maître d'ouvrage saisie la CNDP une nouvelle fois pour demander la désignation d'un garant dans le cadre de la concertation préalable qu'il envisage d'organiser 

  • 6 septembre 2017 : la saisine du maître d'ouvrage est jugée irrecevable par la CNDP car le coût du projet dépasse le seuil de 150 millions d'euros. La saisine de FNE est jugée recevable et la Commission décide de l'organisation d'un débat public dont l'animation sera confiée à une commission particulière 

  • 4 octobre 2017 : M. Roland Peylet a été désigné président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public. 

  • 4 octobre 2017 : Mme Claude Brévan et Messieurs Victor Bantifo, Eric Hermann, Jean-Claude Mariema et Yunaluman Thérèse ont été désignés membres de la commission particulière. 

  • 5 mars 2018 : le dossier du maître d'ouvrage permet l'ouverture du débat public.
  • 5 mars 2018 : la Commission décide de la réalisation d'expertises complémentaires portant sur la cyanurisation et l'hydrogéologie.
  • 7 mars au 7 juillet 2018 : débat public 
  • 16 novembre 2018 : publication de la décision du maître d'ouvrage 
  • 5 décembre 2018 : la CNDP a pris acte de la décision de la Compagnie minière Montagne d'or 
  • 23 janvier 2019 : la CNDP désigne MM. Jean-Claude MARIEMA et Philippe MARLAND en tant que garants chargés de veiller à la participation du public jusuqu'à l'ouverture de l'enquête publique 

Documents 

Débats et concertations en cours

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