Projet Arc de Dierrey

LE CALENDRIER DU PROJET

• 15 janvier 2009 : saisine de la CNDP par GRTgaz, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 4 février 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1er avril 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 3 juin 2009 : complément nomination membres de la CPDP
• 1er juillet 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 22 septembre 2009 au 16 janvier 2010 : débat public
• 9 mars 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
• 20 mai 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 4 mars au 5 avril 2013 : enquête publique
• Octobre 2013 : déclaration d’utilité publique et autorisation ministérielle
• Mars 2014 : début des travaux de construction

Le projet en débat : du 22 septembre 2009 au 16 janvier 2010

Déroulement et spécificités

• arcdierrey-decision-debat-public-cpdp.pdf
• arcdierrey-designation-president.pdf
• arcdierrey-designation-membres.pdf
• arcdierrey-designation-nv-membre.pdf
• arcdierrey-approbation-modalites-debat.pdf
• arcdierrey-dossier-mo.pdf
• arcdierrey-synthese-dossier-mo.pdf
• arcdierrey-synthese-postdebat-mo.pdf
• arcdierrey-cr-cpdp.pdf
• arcdierrey-decision-mo.pdf

Saisie le 15 janvier 2009 du projet Arc de Dierrey de canalisation de transport de gaz naturel entre Cuvilly et Voisines par GRTgaz, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 février 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat s’est structuré autour de 19 réunions publiques suscitant la rédaction de 4 cahiers d’acteurs et 5 000 visites sur le site Internet de la CPDP.

Très rares ont été les interventions mettant en doute l’opportunité du projet. Les caractéristiques techniques de cette canalisation comme la nature des territoires concernés ont conduit le public à exprimer des inquiétudes et à poser des questions de même nature que lors du débat « ERIDAN », relatives notamment aux caractéristiques de l’ouvrage, à ses impacts sur les activités agricoles et viticoles, aux effets sur la faune et la flore, aux modalités et aux nuisances potentielles du chantier, à l’indemnisation des propriétaires, exploitants et communes concernés.

Composition de la commission particulière

Patrick LEGRAND (président), architecte DPLG
Michel GENESCO, consultant
Pierre GERVASON, ingénieur ENSPM (Institut français du pétrole)
Michel GIACOBINO, ingénieur général honoraire des Ponts et chaussées
Violette LE QUERE-CADY, scénariste et illustratrice de bande dessinée
Nicolas LIONNET, architecte-paysagiste

Secrétaire générale : Annie AUGIER

Suites du débat

GRTgaz a rendu publique le 20 mai 2010 sa décision de poursuivre le projet selon le calendrier présenté lors du débat public, et de poursuivre la phase de concertation avec le public en mettant à sa disposition les informations sur l’avancement du projet et les décisions prises. Cette décision a été publiée les 2 et 4 juin 2010 dans la presse nationale et locale.

Enquête publique : du 4 mars au 5 avril 2013

Les Préfets de l’Oise, de la Seine-et-Marne, de la Marne, de l’Aube, de la Haute-Marne et de la Côte d’Or, ont signé et délivré à GRTgaz, le 10 octobre 2013, la Déclaration d’Utilité Publique pour le projet Arc de Dierrey.

Quelques jours après, GRTgaz a reçu l’autorisation de construire et d’exploiter la canalisation de transport de gaz naturel Arc de Dierrey, par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Les travaux de construction ont commencé en mars 2014 pour une mise en service de l’ouvrage en 2016.

Afin de présenter les travaux de construction entre Cuvilly et Dierrey-Saint-Julien, GRTgaz et les entreprises ou groupement d’entreprises de construction ont organisé 8 réunions publiques en mars et en avril 2014.

Des réunions publiques d’information sont prévues tout au long de la phase de travaux.

Découvrez les suites du débat : http://www.grtgaz.com/details-grands-projets/