Projet de contournement Est de Rouen

• Contournement est de Rouen : décision d'organiser un débat public confié au maître d'ouvrage
• Contournement est de Rouen : désignation du garant de la concertation recommandée
• Contournement est de Rouen : dossier de présentation du projet
• Contournement est de Rouen : réception du compte-rendu incluant le rapport du garant de la concertation recommandée
• Contournement est de Rouen : compte-rendu de la concertation post-débat public
• Contournement est de Rouen : rapport du garant de la concertation post-débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 23 septembre 2013 : saisine par le Ministère des Transports, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 6 novembre 2013 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 4 décembre 2013 : nomination du garant de la concertation recommandée
• 2 juin 2014 au 12 juillet 2014 : concertation recommandée
• 3 décembre 2014: la CNDP a donné acte du rapport du garant et du compte rendu du maître d’ouvrage
• 7 janvier 2015: la ministre de l’Écologie autorise les études pour l'enquête publique
• 12 mai 2016 au 11 juillet 2016 : enquête publique

Le projet en concertation recommandée : du 2 juin au 12 juillet 2014

Déroulement et spécificités

Le délai de 5 ans suivant la publication du bilan de la CNDP établit à la suite du débat public de 2005 s'étant écoulé, le projet de contournement Est de Rouen a fait l'objet d'une seconde saisine en septembre 2013 afin de pouvoir mettre en œuvre la procédure d'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.121-12 du code de l'environnement.

Le Ministre délégué en charge des Transports a décidé, après le débat public de 2005, de poursuivre le projet et l'approfondissement des études. Cette décision a été confirmée par les gouvernements successifs et ce projet figure dans les priorités du Premier ministre définies à la suite du rapport "Mobilité 21".

Le 6 novembre 2013, la CNDP a donc estimé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé l'organisation d'une concertation placée sous l'égide d'un garant.

La concertation recommandée s'est déroulée du 2 juin au 12 juillet 2014. Neuf réunions publiques ont été organisées dans les communes concernées par le projet.

Début décembre 2014, la Commission a pris connaissance du rapport du garant et du compte rendu du maître d’ouvrage. Elle a donné acte de ces deux documents qui seront joints au dossier d’enquête publique. 

En janvier 2015, la ministre de l’Écologie a donné son feu vert afin que ce futur axe routier, qui doit relier l’A28 et l’A13, se poursuive selon un tracé qui intègre le lien vers l’A13 à Incarville. L'enquête publique devrait avoir lieu début 2016. Au terme de celle-ci, la période 2017-2020 devrait permettre de définir un tracé final.

Les premiers travaux pourraient débuter en 2020 pour une mise en service en 2024.

Découvrez les suites de la concertation: http://www.liaisona28a13.com/

Garant de la concertation recommandée : Michel GAILLARD, ingénieur de formation