Projet de liaison autoroutière Sud d'Angers
Objectifs
| MAÎTRE D’OUVRAGE Par délibération du 28 octobre 2009, le Conseil général de Maine-et-Loire s’est dessaisi de la maîtrise d’ouvrage de ce projet et a demandé à la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole de se substituer à lui pour en mener à bien les études, les procédures et la réalisation. Par délibération du 10 novembre 2009, le conseil de communauté a déclaré l’intérêt communautaire pour ce projet et a décidé d’en assurer la maîtrise d’ouvrage. |
Les chiffres du débat
- 5 réunions publiques
- Près de 1 000 participants aux réunions publiques
- 4 ateliers thématiques
- Près de 100 participants aux ateliers thématiques
- 7 000 connexions sur le site Internet du projet
LE CALENDRIER DU PROJET
- 13 mars 2008 : saisine de la CNDP par France Nature Environnement
- 14 mai 2008 : décision d’organiser une concertation recommandée
- 10 novembre 2009 : la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole se substitue au Conseil général de Maine-et-Loire pour assurer la maîtrise d’ouvrage du projet
- 15 février 2010 : saisine de la CNDP par la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, maître d’ouvrage du projet
- 3 mars 2010 : décision d’organiser une concertation recommandée
- 2 juin 2010 : désignation du garant de la concertation recommandée
- 12 décembre 2011 au 2 juillet 2012 : concertation recommandée
- 3 juillet 2012 : publication du rapport du garant de la concertation
- Juillet 2012 : compte rendu du maître d’ouvrage
- 5 septembre 2012 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
Le projet en concertation recommandée : du 12 décembre 2011 au 2 juillet 2012
Déroulement et spécificités
- autoroutesudangers-decision-creco1.pdf
- autoroutesudangers-decision-creco2.pdf
- autoroutesudangers-designation-garant-creco.pdf
- autoroutesudangers-dossier-presentation-mo.pdf
- autoroutesudangers-rapport-garant-creco.pdf
- autoroutesudangers-cr-phase1-creco.pdf
- autoroutesudangers-reception-cr-rapport-creco.pdf
Le 13 mars 2008, l’association France Nature Environnement, après publication du projet le 18 janvier 2008 et conformément aux dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’environnement, a saisi la Commission nationale du débat public.
Le 14 mai 2008, la CNDP a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’organiser un débat public, mais a néanmoins recommandé au Conseil général de Maine-et-Loire de mener une concertation ayant pour but d’assurer l’information et l’expression de la population.
À la demande du Conseil général de Maine-et-Loire, le conseil d'agglomération a voté à l'unanimité le 10 novembre 2009 la reprise par Angers Loire Métropole de la maîtrise d'ouvrage sur ce projet.
Par lettre en date du 15 février 2010, le président de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole a saisi la CNDP et sollicité l’organisation d’un débat public ou, à défaut, la définition des modalités de concertation avec la nomination, le cas échéant, d’un garant. Lors de sa séance du 3 mars 2010, la CNDP a confirmé sa décision du 14 mai 2008 de ne pas organiser de débat public mais a recommandé l’organisation d’une concertation sous l’égide d’un garant.
La concertation a eu lieu du 12 décembre 2011 au 2 juillet 2012. 5 réunions publiques ont été organisées et un site dédié au projet a été mis en place. Présentée comme une première phase de concertation, elle n’a pourtant pas donné lieu à une deuxième phase. Le 5 septembre 2012, la CNDP a donné acte au Président de la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole du compte rendu de la concertation, incluant le rapport du garant.
Garant de la concertation recommandée : Pierre-Gérard MERLETTE, ingénieur civil des Mines
Suites de la concertation recommandée
Par délibération du 12 juillet 2012, le conseil de Communauté d’Angers Loire Métropole a décidé d’abandonner deux familles de solutions sur les quatre présentées lors de la concertation.
La petite liaison Sud qui représente un tronçon de 7,5 km entre le pont de l'Atlantique et la rocade Est, via les Ponts-de-Cé et Sainte-Gemmes-sur-Loire, apparaît comme le tracé le plus adapté. Angers Loire Métropole n’en a toutefois retenu aucun à ce stade et réétudiera la situation des déplacements tous les cinq ans.
Les élus d'Angers Loire Métropole ont confirmé la nécessité d'une liaison au Sud d'Angers, mais pas son urgence. Priorité sera donnée aux transports en commun et à l'amélioration du réseau existant.
Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.angersloiremetropole.fr/
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