Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL)

LE CALENDRIER DU PROJET

• 17 janvier 2011 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 2 mars 2011 : décision d’organiser un débat public, nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et des membres de la CPDP
• 6 avril 2011 : démission d’un membre et nomination d’un nouveau membre de la CPDP
• 7 mai 2011 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 juillet 2011 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 7 septembre 2011 : validation d’un nouveau calendrier du débat
• 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012 : débat public
• 20 mars 2012 : publication du compte rendu et du bilan    
• 7 juin 2012 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 2ème semestre 2012 : lancement de l’étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique, suite au débat public
• 4 juillet 2012 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• Fin 2012 – fin juin 2013 : concertation post-débat marquée par la tenue de plus de 20 ateliers et la réalisation de travaux de contre-expertises
• 3 juillet 2013 : décision de prolonger la mission de la garante de la concertation post-débat public
• 2014 : phase institutionnelle préalable à la prise de décision d’un scénario unique qui verra se réunir les différentes instances de gouvernance du projet
• Février 2015: le comité de pilotage du projet arrête son avis et privilégie le tracé médian
• 6 mai 2015 : la CNDP a pris acte du rapport de Mme Mélanie GOFFI, garante de la concertation sur l'étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique. Elle a également pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage
• 9 juillet 2015 : décision du secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, M. Alain VIDALIES, concernant le projet Paris-Orléans-Clermont-Lyon engageant la première phase des études préalables à l'enquête publique sur les sections communes aux scénarios Ouest et Médian, demandant de poursuivre la concertation sur les différentes sections du projets.

Le projet en concertation recommandée : du 3 octobre 2011au 31 janvier 2012

• pocl-decision-debat-public-cpdp.pdf
• pocl-designation-president.pdf
• pocl-designation-membres.pdf
• pocl-demission-membre-cpdp.pdf
• pocl-designation-nv-membre.pdf
• pocl-reception-dossier-mo.pdf
• pocl-approbation-modalites-debat.pdf
• pocl-cr-cpdp.pdf
• pocl-bilan-cndp.pdf
• pocl-dossier-mo.pdf
• pocl-synthese-dossier-mo.pdf

Déroulement et spécificités

Saisie le 17 janvier 2011 par le Président de Réseau Ferré de France (RFF) sur le projet de ligne à grande vitesse Paris–Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon (POCL), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 2 mars suivant d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière (CPDP).

Elle a considéré que ce projet, inscrit à l’article 12 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, au titre du programme supplémentaire de lignes nouvelles, présente un caractère d’intérêt national et contribue à un aménagement équilibré du territoire.

Le débat s’est caractérisé par la courtoisie dont ont fait preuve tous les participants, par l’extrême diversité des sujets abordés et l’implication de tous les acteurs concernés. De son côté, la maîtrise d’ouvrage a fait preuve de disponibilité, d’une capacité d’écoute et d’une excellente connaissance de son dossier.

Suite aux diverses demandes émanant de l’assistance (suscitées par la complexité technique du projet, sa taille et son articulation avec le réseau existant), treize études supplémentaires ont été diligentées par RFF. Mises en ligne sur le site de la CPDP, ces études sont venues enrichir la réflexion sur diverses thématiques (le passage de l’Ile-de-France, les préoccupations environnementales, la question des gares, existantes ou nouvelles ?, et celle cruciale du financement).

Il est apparu que le scénario “Ouest” proposés par RFF constituerait aux yeux de la majorité des participants la meilleure réponse à la volonté d’aménager le territoire. Cependant, comme l’a dit le directeur de projet en réunion de clôture, aucun des scénarios présentés au débat n’a semblé répondre à l’ensemble de leurs préoccupations (prise en compte des enjeux environnementaux et financiers, rejet du scénario Est, choix d’un passage par Roanne plutôt que par Mâcon, modernisation des lignes classiques intégrée au projet). À l’issue du débat, RFF a annoncé qu’il présenterait probablement un nouveau scénario.

Composition de la commission particulière

Michel GAILLARD (président), ancien cadre dirigeant EDF
Arlette DUBOIS-BESNARD, docteur en mathématiques statistiques
Claude LEROI, ancien président du CESER Ile-de-France
Liliane PAUTROT, ingénieur de formation
Marie-Françoise SEVRAIN, consultante en environnement
Olivier KLEIN, chercheur et enseignant
Bruno de TREMIOLLES, ingénieur de formation

Secrétaire général : Frédéric AUCHER

Secrétaire générale adjointe : Emma BOTHOREL

Suites du débat

• pocl-decision-mo.pdf

La publication de la décision du maître d’ouvrage s’est effectuée le 7 juin 2012.

À l’issue du débat, RFF a décidé de poursuivre les études du projet, et d’engager des études ciblées et une concertation avec l’ensemble des acteurs et le public. Ces études et cette concertation viseront à définir, en lien avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la base des scénarios Ouest et Médian, dans leur variante Roanne, en recherchant les adaptations possibles, notamment :

• en Ile-de-France pour prendre en compte les conclusions du débat public ayant conduit à l’élargissement de l’option de passage à l’ouest d’Etampes et à un passage préférentiel au droit de Juvisy et Brétigny plutôt que par Lieusaint ;
• en région Centre pour tenir compte des forts enjeux environnementaux, agricoles et viticoles (Sologne, forêt d’Orléans, Sancerrois…), et des attentes exprimées sur l’équilibre de la desserte de la région (Orléans, Vierzon, Châteauroux, Bourges, Gien…) ;
• en Auvergne pour répondre à l’attente d’une meilleure liaison avec Paris et Lyon pour Clermont-Ferrand d’une part, d’une desserte de qualité pour Vichy, Montluçon et Moulins d’autre part.

À l’issue de cette étape, les approfondissements techniques et le travail partenarial devront permettre de dessiner le scénario adapté. Par la suite, un tracé beaucoup plus précis géographiquement sera déterminé au sein de ce scénario. C’est ce tracé qui pourra être soumis à l’enquête d’utilité publique, avant démarrage des acquisitions foncières et des travaux.

Le lancement de l’étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique, suite au débat public, s'effectue au 2ème semestre 2012.

Concertation post-débat public

• pocl-designation-garant-cpd.pdf
• pocl-prolongation-garant-cpd.pdf
• pocl-rapport-garant-Cpd.pdf
• pocl-reception-bilan-cpd.pdf
• pocl-decision-ministre.pdf

Le 4 juillet 2012, à la demande de RFF, le garant de la concertation post-débat public a été désigné.

RFF a sollicité la CNDP pour qu’elle désigne un garant de la concertation post-débat public dans le cadre de l’étape préliminaire aux études préalables à l’enquête publique.

De la fin 2012 à la fin juin 2013, la concertation post-débat a été marquée par la tenue de plus de 24 ateliers (16 ateliers techniques et 8 ateliers citoyens) et la réalisation de travaux de contre-expertises.

La garante de la concertation a également engagé, à la demande des participants, des contre-expertises et dires d’experts indépendants sur la traversée de la Sologne, et notamment l’évaluation de la possibilité de rapprocher l’infrastructure ferroviaire de l’autoroute, ainsi que des études de trafics et de socioéconomie du projet.

Parallèlement à ces travaux, la Commission Mobilité 21, instituée par le ministre des Transports en octobre 2012, a rendu ses travaux en juin 2013 : elle place le projet POCL dans les secondes priorités dans lesquelles figurent les projets dont les travaux seraient à engager après 2030. Sur la base de ces recommandations, le ministre des transports, dans un courrier adressé à RFF en novembre 2013, a décidé de poursuivre les études du projet. L’objectif fixé par le ministre est que l’étape d’études et de concertation en cours s’achève d’ici la fin 2014 pour converger vers un scénario unique.

Le 5 novembre 2014, Mélanie GOFFI, garante de la concertation post-débat, a presenté son bilan d'étape de la concertation. RFF réalise par ailleurs le bilan de la concertation.

En février 2015, le comité de pilotage du projet a arrêté son avis : il privilégie le tracé médian, le plus direct. Le ministre des Transports va maintenant devoir confirmer ou infirmer ce choix.

Le 6 mai 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Mme Mélanie GOFFI, garante de la concertation sur l'étape préliminaire aux études préalables à l'enquête d'utilité publique. Elle a également pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage.

Le 9 juillet 2015, la CNDP a pris acte de la décision du secrétaire d'Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, M. Alain VIDALIES, concernant le projet Paris-Orléans-Clermont-Lyon engageant la première phase des études préalables à l'enquête publique sur les sections communes aux scénarios Ouest et Médian, demandant de poursuivre la concertation sur les différentes sections du projets.

Découvrez les suites du débat : http://www.rff.fr/reseau/projets/nouvelles-lignes/ligne-grande-vitesse-paris-orleans-clermont-lyon

Bilan de la concertation publié par SNCF Réseau : http://flipbook.rff.fr/bilan-concertation-lgv-pocl

Garante de la concertation post-débat public : Mélanie GOFFI, docteur en sciences économiques