Projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan

LE CALENDRIER DU PROJET

• 4 août 2008 : saisine de la CNDP par RFF, maître d’ouvrage sur ce projet
• 3 septembre 2008 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 1^er octobre 2008 : nomination des membres de la CPDP
• 4 février 2009 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 3 mars 2009 au 3 juillet 2009 : débat public
• 25 août 2009 : publication du compte rendu et du bilan
• 26 novembre 2009 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 3 mars 2010 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• Février 2010 à juin 2011 : première phase de la concertation post-débat public
• Juillet 2011 à novembre 2012 : deuxième phase de la concertation post-débat
• 14 novembre 2011 : décision ministérielle qui valide la zone de passage
• 2 octobre 2013 : décision de prendre acte du compte rendu de la concertation
• 15 décembre 2013 : décision ministérielle qui précise le tracé
• 7 octobre 2015 : la CNDP donne acte du bilan du maître d'ouvrage et du rapport du garant concernant la concertation post-débat public
• 7 octobre 2015 : décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation auprès du maître d'ouvrage de poursuivre la concertation jusqu'au lancement de l'enquête publique, sous l'égide du garant

Le projet en débat : du 3 mars au 3 juillet 2009

Déroulement et spécificités

• lnmontpellierperpignan-decision-debat-public-cpdp.pdf
• lnmontpellierperpignan-designation-president.pdf
• lnmontpellierperpignan-designation-membres.pdf
• lnmontpellierperpignan-approbation-modalites-debat.pdf
• LNMONTPELLIERPERPIGNAN-DOSSIER-MO.PDF
• lnmontpellierperpignan-synthese-dossier-mo.pdf
• lnmontpellierperpignan-cr-cpdp.pdf
• lnmontpellierperpignan-bilan-cndp.pdf

Saisie le 4 août 2008 du projet de ligne ferroviaire entre Montpellier et Perpignan par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 3 septembre 2008 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public s’est déroulé du 3 mars au 3 juillet 2009. Douze réunions publiques ont été organisées, 83 cahiers d’acteurs ont été recensés.

Le compte rendu et le bilan ont été rendus publics le 25 août 2009.

Le projet a suscité un intérêt manifeste et un accueil globalement favorable.

L’opportunité du projet, en l’occurrence la réalisation d’une seconde ligne, a été reconnue à la quasi-unanimité des intervenants. Ils ont été nombreux à inscrire le projet dans la liste des facteurs favorables au développement et au désenclavement territorial. Le scénario permettant la mixité voyageurs-fret a intéressé nombre de participants.

À de très rares exceptions, le débat a mis en lumière le fait que sa réalisation est vivement souhaitée et attendue car elle contribuerait à la poursuite d’objectifs largement partagés : développement et désenclavement de divers territoires, lutte contre les émissions de CO2, amélioration du transfert modal, contribution à la relance économique, meilleure continuité ferroviaire entre l’Espagne et le reste du continent européen.

Composition de la commission particulière

Claude BERNET (président), ancien Inspecteur Général de l’agriculture
Didier COROT, président de tribunal administratif honoraire
Sylvain LOPEZ, paysagiste ENSP Versailles
Jean-Pierre RICHER, ancien préfet de région
Chantal SAYARET, professeur de droit public
Cécile VALVERDE, ancienne secrétaire générale d'établissement d'enseignement supérieur

Secrétaire générale: Audrey WU

Suites du débat

• lnmontpellierperpignan-decision-mo.pdf

Réseau Ferré de France a rendu publique le 26 novembre 2009 sa décision (parue au Journal officiel de la République française le 15 décembre 2010) de poursuivre les études relatives au projet et a demandé à la CNDP de veiller au respect de la participation du public pendant la phase postérieure au débat public.

Découvrez les suites du débat : http://www.ligne-montpellier-perpignan.com/

Concertation post-débat public

• lnmontpellierperpignan-modalites-mo.pdf
• lnmontpellierperpignan-designation-garant-cpd.pdf

Le 3 mars 2010, la CNDP a confirmé la désignation d’une personnalité indépendante garante de la bonne mise en œuvre de la concertation post-débat public.

Les études qui mèneront à l’enquête d’utilité publique seront divisées en trois étapes, toutes trois entérinées par une décision ministérielle.

Première phase de la concertation post-débat public : de février 2010 à juin 2011

• lnmontpellierperpignan-cr-cpd-phase1.pdf
• lnmontpellierperpignan-rapport-garant-phase1.pdf

La première phase s’est déroulée de février 2010 à juin 2011. Elle a permis de définir la zone de passage d’environ 1 000 mètres, validée par décision ministérielle du 14 novembre 2011.

Deuxième phase : de juillet 2011 à novembre 2012

• lnmontpellierperpignan-cr-cpd-phase2.pdf
• lnmontpellierperpignan-rapport-garant-phase2.pdf
• lnmontpellierperpignan-reception-rapport-cpd.pdf

La deuxième phase, portant sur la détermination du tracé, a eu lieu de juillet à novembre 2012.

Le Ministre en charge des Transports a signé le 15 décembre 2013 la décision ministérielle n°2 portant sur le tracé. Le projet se précise avec les décisions prises sur la création de deux gares nouvelles à Béziers-est et Narbonne-ouest, une LGV mixte (fret + voyageurs) de Montpellier à Béziers, et une LGV voyageurs de Béziers à Rivesaltes.

Le 2 décembre 2013, la CNDP a donné acte à RFF du compte rendu de la concertation et du rapport du garant qui seront joints au dossier d'enquête publique.

En novembre 2014, le secrétaire d'Etat chargé des transports a déclaré devant le Sénat que l'enquête publique devra être lancée fin 2016.

La concertation a par ailleurs repris depuis le 22 octobre 2014, cinq commissions consultatives se sont tenues du 17 au 21 novembre avec tous les élus concernés sur les cinq tronçons retenus pour la présentation du projet de tracé. Une dizaine de réunion publiques sont envisagées pour le printemps 2015.

Le 7 octobre 2015, la CNDP donne acte du bilan du maître d'ouvrage et du rapport du garant concernant la concertation post-débat public et décide de ne pas organiser un nouveau débat public. Elle recommande au maître d'ouvrage de poursuivre la concertation jusqu'au lancement de l'enquête publique, sous l'égide du garant.

• lnmontpellierperpignan-reception-bilan-cpd.pdf
• lnmontpellierperpignan-pas-de-nouveau-debat-poursuite-concertation.pdf

Garant de la concertation post-débat public : Jean-Pierre RICHER, ancien préfet de région

Rapport intermédiaire des garant.e.s de la concertation continue