Projet de réacteur de type EPR Penly 3

LE CALENDRIER DU PROJET

• 29 mai 2009 : saisine de la CNDP par EDF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 1er juillet 2009 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 2 septembre 2009 : nomination des membres de la CPDP
• 7 octobre 2009 : complément nomination membres de la CPDP
• 6 janvier 2010 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 3 mars 2010 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat
• 12 mars 2010 : validation du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 24 mars 2010 au 24 juillet 2010 : débat public
• 5 mai 2010 : décision de faire procéder à une expertise complémentaire
• 24 septembre 2010 : publication du compte rendu et du bilan    
• 26 octobre 2010 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 9 février 2012 : le Conseil de politique nucléaire confirme la poursuite du projet

Le projet en débat : du 24 mars 2010 au 24 juillet 2010

Déroulement et spécificités

• penly3-decision-debat-public-cpdp.pdf
• penly3-designation-president.pdf
• penly3-designation-membres.pdf
• penly3-designation-nvx-membres.pdf
• penly3-prolongation-delai-dossier.pdf
• penly3-reception-dossier-mo.pdf
• penly3-dossier-mo.pdf
• penly3-synthese-dossier-mo.pdf
• penly3-expertise.pdf
• penly3-cr-cpdp.pdf
• penly3-bilan-cndp.pdf
• penly3-decision-mo.pdf

Saisie le 29 mai 2009 du projet Penly 3 de réacteur de type EPR par EDF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 1er juillet 2009 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le débat public a eu lieu du 24 mars au 24 juillet 2010. Une douzaine de réunions publiques ont été organisées, occasionnant la rédaction de 33 cahiers d’acteurs et la connexion de 60 à 200 visiteurs par réunion publique sur le site Internet de la CPDP.

À la demande de la Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement (FNE), la CNDP a décidé le 5 mai 2010 de faire procéder à une expertise complémentaire sur l’identification des politiques énergétiques alternatives au projet Penly 3 et sur le contenu en gaz à effet de serre de l’électricité consommée en France.

Ce débat a montré que les nombreux discours autour de la production d’énergie nucléaire et des risques qui lui sont reprochés n’ont pas encore fait passer, au sein de l’opinion publique, la conviction que les efforts déployés par les industriels permettent de tendre vers le moindre risque. Il semble bien que la suspicion règne à l’égard du discours des professionnels et des représentants de l’Etat et que les arguments qui leur sont opposés se sont largement enrichis et diversifiés.

Par ailleurs, il est apparu clairement que les participants ignoraient dans une large mesure le processus de prise de décision lié à ce type de projet. Il convient de le décrire et de le répéter pour éviter diverses incompréhensions. Le public doit clairement être informé de l’autorité ou de l’organisme décideur.

Il demeure qu’à l’issue du débat, chacun semble être resté sur ses positions : les défenseurs de Penly n’ont pas développé de doutes quant à sa nécessité, les opposants n’ont pas été convaincus par les arguments des premiers.

Composition de la commission particulière

Didier HUI (président), docteur d'Etat en physique, chercheur au CNRS
Vincent ALA, journaliste
Paula CECCALDI, journaliste
Jean-Marc HELM, spécialiste dans le domaine des matériaux de construction
Bénédicte HERBINET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Rémy MARTIN, ingénieur en mathématiques appliquées

Secrétaire général : Jérôme LAVAUX

Suites du débat

Le 26 octobre 2010, EDF a décidé la poursuite de la préparation du projet jusqu’à la décision finale d’investissement. EDF s’est engagé à créer les conditions d’une bonne information du public et à proposer un programme de concertation sur la sûreté nucléaire, les conditions de travail et d’accueil des personnels et des entreprises pendant le chantier, et les retombées économiques locales. Cette décision a fait l’objet d’une publication dans le quotidien Le Monde le 5 novembre 2010.

Le 9 février 2012, le Conseil de politique nucléaire a confirmé la poursuite du projet.