Projet de refonte de l'usine Seine Aval

LE CALENDRIER DU PROJET

• 16 janvier 2007 : saisine de la CNDP par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), maître d’ouvrage
• 7 février 2007 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 7 mars 2007 : nomination des membres de la CPDP
• 4 avril 2007 : complément nomination membre de la CPDP
• 2 mai 2007 : complément nomination membre de la CPDP
• 25 juillet 2007 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 10 août 2007 au 21 décembre 2007 : débat public
• 20 février 2008 : publication du compte rendu
• 18 avril 2008 : publication du bilan    
• 7 juillet 2008 : rapport du maître d’ouvrage soumis au conseil d’administration du syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne
• 10 juillet 2008 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• Novembre 2008 à janvier 2009 : concertation avec les élus et associations
• 2011 : étude d’impact sur l’état initial de Seine aval et du premier chantier de la refonte, le prétraitement
• 2012 : début des travaux

Le projet en débat : du 10 août 2007 au 21 décembre 2007

Déroulement et spécificités

• usineseineaval-decision-debat-public-cpdp.pdf
• usineseineaval-designation-president.pdf
• usineseineaval-designation-membres.pdf
• usineseineaval-designation-nv-membre.pdf
• usineseineaval-designation-nv-membre2.pdf
• usineseineaval-approbation-modalites-debat.pdf
• usineseineaval-dossier-mo.pdf
• usineseineaval-synthese-dossier-mo.pdf
• usineseineaval-cr-cpdp.pdf
• usineseineaval-bilan-cndp.pdf

Saisie le 16 janvier 2007 du projet de refonte de l’usine Seine Aval par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 février 2007 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Quinze réunions publiques se sont tenues du 10 septembre au 21 décembre 2007. Elles ont rassemblé au total près de 1 500 personnes. Le compte-rendu et le bilan ont été rendus publics respectivement le 20 février 2008 et le 18 avril 2008.

Le débat a répondu au triple objectif de donner la possibilité à tous ceux qui le désirent de s’informer, de s’exprimer et d’amener le maître d’ouvrage à apporter des réponses aux questions posées. Si l’opportunité du projet n’a pas été démentie, le dimensionnement des installations a donné lieu à des controverses. Des études complémentaires se sont révélées indispensables (réutilisation des eaux usées traitées, pratiques individuelles et industrielles, gestion des eaux pluviales et urbaines, modes de traitement des boues et des polluants émergents).

Composition de la commission particulière

Philippe MARZOLF (président), éco-conseiller de formation
Jean-Claude DEUTSCH, chercheur émérite de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées spécialiste en hydrologie urbaine
Odile PEIXOTO, ingénieur agronome
Jean-Paul PUYFAUCHER, ingénieur travaux publics retraité, Commissaire enquêteur
Laurence MONNOYER-SMITH, chercheuse sur le débat public et les technologies de l’information et de la communication à l'Université technologique de Compiègne

Secrétaire général : Aurélien RATEAU

Suites du débat

• usineseineaval-decision-mo.pdf
• usineseineaval-decision-mo.pdf

Le SIAAP a rendu sa décision le 10 juillet 2008 : il a décidé la poursuite du projet sur la base de l’examen des préconisations du débat public et des trois études de définition. De novembre 2008 à janvier 2009, le SIAAP a organisé une concertation avec les élus et les associations. En 2011, une étude d’impact a été réalisée sur l’état initial de Seine Aval et sur le prétraitement, premier chantier de la refonte. Les travaux ont débuté en 2012, leur livraison est prévue pour 2020.

Découvrez les suites du débat : http://www.seineavaldemain.siaap.fr/la-refonte/la-refonte/