Projet de renforcement des échanges électriques entre la France et l’Espagne

LE CALENDRIER DU PROJET

• 10 octobre 2008 : saisine de la CNDP par RTE, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 novembre 2008 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 3 décembre 2008 : désignation du garant de la concertation recommandée
• 19 janvier 2009 au 20 avril 2009 et du 01 septembre 2009 au 22 mars 2010 : concertation recommandée
• 7 avril 2010 : publication du rapport du garant de la concertation
• 7 juin 2010 : compte rendu du maître d’ouvrage
• 7 juillet 2010 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 20 septembre 2010 au 21 octobre 2010 : enquête publique
• 4 mai 2011 : déclaration d’utilité publique
• Mars 2012 : lancement des travaux
• 20 février 2015: inauguration de la ligne

Le projet en concertation recommandée : du 19 janvier 2009 au 20 avril 2009 et du 01 septembre 2009 au 22 mars 2010

• rtefranceespagne2010-decision-creco.pdf
• rtefranceespagne2010-designation-garant-creco.pdf
• rtefranceespagne2010-dossier-presentation-mo.pdf
• rtefranceespagne2010-rapport-garant-creco.pdf
• rtefranceespagne2010-cr-creco.pdf
• rtefranceespagne2010-reception-cr-creco.pdf

Déroulement et spécificités

Ce projet avait déjà fait l’objet d’un débat public du 21 mars au 27 juin 2003, au cours duquel l’opportunité de l’interconnexion a été largement débattue. Les conclusions du débat ont conduit à étudier des solutions alternatives au projet initial de ligne aérienne. RTE a décidé, suite aux recommandations du ministère de l’Industrie, de ne pas mener à bien ce projet tel qu’il avait été soumis au débat public. Il n’y a donc pas eu d’enquête publique dans les cinq ans suivant le débat de 2003.

La CNDP a donc été ressaisie par RTE le 10 octobre 2008, conformément à l’article L. 121-12 du Code de l’environnement, d’un projet d’interconnexion électrique à très haute tension entre la France (poste électrique de Baixas) et l’Espagne (poste électrique de Santa Llogaia), différant du précédent qui prévoyait l’enfouissement partiel de la ligne. Le 27 juin 2008, lors du sommet franco-espagnol de Saragosse, les gouvernements français et espagnols ont entériné cette proposition dans le cadre de l’accord de coopération sur l’interconnexion électrique.

Saisie en octobre 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet, mais a recommandé à RTE d’organiser une concertation.

La première phase de la concertation s’est déroulée du 19 janvier au 20 avril 2009. Elle a permis au préfet des Pyrénées-Orientales de valider l’aire d’étude concernant 24 communes, conformément à la circulaire « Fontaine » du 9 septembre 2002, puis de soumettre à l’approbation du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, le fuseau proposé par RTE. Ce dernier suit la ligne à grande vitesse dans la plaine du Roussillon et franchit la chaîne des Pyrénées par un tunnel d’environ 8 km.

La seconde phase de la concertation s’est déroulée du 1er septembre 2009 au 22 mars 2010, elle a porté sur les hypothèses de tracé précis de cette ligne, en vue de préparer les éléments du dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP). Au total, 3 réunions publiques ont été organisées lors de cette concertation.

L’évolution des caractéristiques techniques du projet (entre une solution aérienne en 2003 et souterraine en 2008) a joué un rôle important dans le déroulement de la concertation en comparaison du débat public de 2003. Avec des modalités plus légères et mieux adaptées à l’échelle géographique du projet, la concertation a offert une alternative satisfaisante à l’exercice de débat public.

La CNDP a donné acte à RTE de son compte rendu sur la concertation le 7 juillet 2010.

Garant de la concertation recommandée : Georges MERCADAL, ingénieur général des ponts et chaussées

Suites de la concertation recommandée

À l’issue de la concertation, l’enquête publique a eu lieu du 20 septembre au 21 octobre 2010. Le projet a été déclaré d’utilité publique le 4 mai 2011.

Les travaux ont été lancés en mars 2012 et devraient s’achever fin 2014. Des tests techniques et opérationnels sont prévus début 2015 pour une mise en service mi-2015.

Le 20 février 2015, la ligne a été inaugurée en présence des Premiers ministres français et espagnol.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.inelfe.eu/?-rubrique1-&lang=fr