Rapport d'activités 2019
Rapport annuel 2018 de la CNDP
Rapport annuel 2017 de la CNDP
En application de l'article 21 de la Loi 2017-55 portant statut général des Autorités administratives indépendantes et des Autorités publiques indépendantes, la Commission nationale du débat public présente son rapport annuel.
Le présent rapport fait état des activités et des réflexions engagées par la CNDP du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Rapport annuel 2016 de la CNDP
En application de l'article 21 de la Loi 2017-55 portant statut général des Autorités administratives indépendantes et des Autorités publiques indépendantes, la Commission nationale du débat public présente son rapport annuel.
Le présent rapport fait état des activités et des réflexions engagées par la CNDP du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Rapport annuel 2015 de la CNDP
Découvrez le Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2014 de la CNDP
Découvrez le Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale du débat public.
Rapport d'activité 2013
Rapport d'activité 2013 (Annexes)
Bilans des débats publics CNDP 2002-2012
Découvrez les bilans des débats publics 2002-2012 de la Commission nationale du débat public.
Synthèse des débats et des concertations recommandées 2002-2012
Découvrez la synthèse des débats & des concertations recommandées 2002-2012.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
