Projet CAP 2020 : Désignation du président de la CPDP
Le 4 janvier 2017, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD, vice-président de la CNDP, président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Mobilité ouest : Appui méthodologique et nomination du garant
Le 4 janvier 2017, la CNDP a désigné Mme Isabelle BARTHE garante du processus de concertation avec le public mis en place par le conseil départemental de Haute-Savoie sur l
Projet de Centre de traitement des déchets ménagers Romainville-Bobigny : nomination du garant de la concertation préalable
Le 4 janvier 2017, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Communiqué des décisions du 4 janvier 2017
Décision - délégation de signature
Compte rendu de la séance du 31 août 2016
Projet EuropaCity : Décision du maître d'ouvrage (communiqué)
Communiqué de presse annonçant la décision de la Belle Etoile, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 9 décembre 2016.
Projet EuropaCity : Décision du maître d'ouvrage
Décision de La Belle Etoile, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 9 décembre 2016.
Communiqué des décisions du 7 décembre 2016
Communiqué des décisions de la séance du 7 décembre 2016.
Décision - charte de la participation du public
Le 7 décembre 2016, la CNDP a donné mandat à son président pour signer l'engagement de soutien à la charte de la participation du public proposée par le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer.