Compte-rendu de la séance plénière du 6 juillet 2016
Compte-rendu de la séance de la Commission nationale du débat public s'étant déroulée le mercredi 6 juillet 2016.
Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII : décision de ne pas organiser un nouveau débat public et recommandation de tenir compte des propositions formulées par le garant
Le 31 août 2016, la CNDP a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet et a recommandé au maître d'ouvrage de tenir compte des propositions formulées par le garant.
Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII : réception du bilan de la concertation post-débat public
Le 31 août 2016, la CNDP a pris acte du rapport de Jacques ROUDIER, garant de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du bilan de SYCTOM, maître d'ouvrage.
Projet de transformation du centre de valorisation biologique et énergétique des déchets à Ivry-Paris XIII : rapport du garant de la concertation post-débat public
Rapport de Jacques ROUDIER, garant de la concertation post-debat public sur ce projet.
Compte-rendu de la séance plénière du 1er juin 2016
Communiqué de presse : rapport d'activité 2015 de la CNDP
Communiqué de presse : rapport d'activité 2015 de la Commission nationale du débat public.
21 Chantiers : décision de mise en oeuvre d'un dispositif d'évaluation des débats publics
Le dispositif d'évaluation des débats publics sur les projets, proposé dans le mémoire "Evaluation des débats publics, proposition d'un dispositif participatif piloté par la Commission nationale du débat public" établi par Madame Stéphanie ANTOINE pour le Mastère Spécialisé "Politiques et Actions publiques pour le Développement Durable", AgroParisTech, juin 2016, est approuvé. Il sera désormais mis en œuvre pour tous les débats publics.
Projet Plan Collèges Nouvelles Générations en Meurthe-et-Moselle : appui méthodologique
Le 6 juillet 2016, la CNDP a répondu favorablement à la demande d'appui méthodologique de conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, maître d'ouvrage sur ce projet. Elle a nommé Isabelle JARRY en qualité de personnalité indépendante.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : décision sur le calendrier du débat
Le 6 juillet 2016, la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation et les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains : réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Le 6 juillet 2016, la CNDP a pris acte du compte-rendu du maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport d'Isabelle BARTHE, garante de la concertation recommandée.
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France