Projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 6 juillet 2016, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Communiqué des décisions du 6 juillet 2016
Nouvelle saisine : projet de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) ; Débat public : projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express ; Concertation recommandée : liaison autoroutière concédée entre Machilly et Thonon-les-Bains ; Conseil et appui à maître d'ouvrage ; Evaluation des débats publics.
Rapport annuel 2015 de la CNDP
Découvrez le Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale du débat public.
Communiqué de presse : appel à candidature "garant.e.s de la concertation"
Communiqué de presse : appel à candidature "garant.e.s de la concertation"
Garants : notice de présentation
GARANT.E.S DE CONCERTATION
Notice de présentation jointe à l’appel à candidature
Document d'information rédigé par la CNDP pour la consultation du 26 juin 2016 concernant le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes
Document d'information rédigé par la CNDP pour la consultation du 26 juin 2016 concernant le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes
Projet d’autoroute A31 bis "au coeur du sillon lorrain" : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2015, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet, ainsi que la prolongation du débat jusqu'en date du 30 septembre 2015 pour permettre la réalisation de cette expertise.
Projet EuropaCity : dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet
Le 4 novembre 2015, la CNDP a considéré le dossier du maître d'ouvrage suffisamment complet pour être soumis en débat public.
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA : réception du bilan de la consultation sur la ZPP
Le 1er avril 2015, la CNDP a pris acte du bilan de SNCF Réseau, maître d'ouvrage, sur la consultation concernant les zones de passsage préférentielles pour les tronçons Marseille-Toulon et Est-Var-Nice.
Projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : réception du compte-rendu de la concertation post-débat public
Le 4 mars 2015, la CNDP a pris acte du rapport de Danièle ROUSSEAU, garante de la concertation post-débat public sur ce projet. Elle a également pris acte du compte-rendu de SNCF Réseau, maître d'ouvrage.