Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public (ligne 18)
Le 4 février 2015, la CNDP a désigné Isabelle JARRY, garante de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 2 septembre 2015, la CNDP a désigné Philippe QUEVREMONT, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet EuropaCity : prolongation du débat
Le 20 juin 2016, la CNDP a décidé de prolonger de 13 jours le débat public sur ce projet.
Communiqué de presse : consultation du 26 juin 2016 sur le projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique à Notre-Dame-des-Landes
Lettre d'information - juin 2016
Découvrez la dernière newsletter de la CNDP et retrouvez l'actualité du débat public et de la concertation.
Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public
Règlement intérieur de la Commission nationale du débat public, mis à jour par décision du 1er juin 2016.
Adoption du règlement intérieur de la CNDP
Le 1er juin 2016, la Commission adopte le règlement intérieur de la CNDP. Ce document est annexé à la présente décision.
Adoption du rapport annuel 2015 de la CNDP
Le 1er juin 2016, le projet de rapport annuel de la CNDP pour 2015 est adopté.
Projet de troisième ligne de métro à Toulouse : désignation du président de la CPDP
Le 1er juin 2016, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : document d'information des électeurs de la Loire-Atlantique
Le 1er juin 2016, la Commission approuve le document d’information des électeurs de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l'aéroport Nantes Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes.