Projet de parc éolien en mer entre l’îles d’Yeu et de Noirmoutier : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière et désignation du président de la CPDP
Le 3 décembre 2014, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière. Elle a également désigné Jacques ROUDIER président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de parc éolien en mer entre Dieppe et le Tréport : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière et désignation du président de la CPDP
Le 3 décembre 2014, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière. La CNDP a également désigné Laurence MONNOYER-SMITH présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de contournement Est de Rouen : réception du compte-rendu incluant le rapport du garant de la concertation recommandée
Le 3 décembre 2014 la CNDP a pris acte du compte rendu du Ministère des Transports, maître d’ouvrage sur ce projet incluant le rapport de Michel GAILLARD, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de Réseau Express Grand Lille (REGL) : désignation du président et des membres de la CPDP
Le 3 décembre 2014, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Le 3 décembre 2014, la CNDP a désigné Nathalie DURAND, Assad FERGUENE, Sylvie HAUDEBOURG, Jérôme LAURENT, Michèle TILMONT membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 3 décembre, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de Center Parcs dans le Jura : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 3 décembre, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet d’autoroute A31 bis (Metz-Nancy) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 3 décembre 2014, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins aux Hôpitaux Sud : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 3 décembre, la CNDP a désigné Isabelle BARTHE, garante de la concertation recommandée sur ce projet.
Communiqué des décisions du 3 décembre 2014
Le 3 décembre 2014 la CNDP a examiné les dossiers suivants :
Nouvelles saisines :
- Projet de parc éolien en mer de Dieppe - le Tréport
- Projet de parc éolien en mer des iles d'Yeu et de Noirmoutier
- Projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône et loire)
- Projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura)
- Projet A31 bis : liaison autoroutière entre Gye (Meuse) et la frontière luxembourgeoise
Projets en cours :
Projet d’aménagement routier de l'itinéraire Caen-Flers (section Boulon-Flers) : deuxième décision du maître d'ouvrage
Décision du Conseil général du Calvados et du Conseil général de l’Orne, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 22 novembre 2004.