Projet de construction d'un terminal méthanier à Dunkerque : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 4 avril 2007, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe : concertation recommandée au maître d'ouvrage et désignation du garant
Le 7 juillet 2004, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage "Voies Navigables de France (VNF)" de mener une concertation.
La CNDP a également désigné Jean-Stéphane DEVISSE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 7 mars 2007, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : réception de la phase 1 du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 mars 2004, la CNDP a pris acte de la phase 1 du compte-rendu de Réseau Ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : synthèse du dossier de présentation du projet
Synthèse du dossier de Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de LGV Sud Europe Atlantique (Tours – Bordeaux) : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 mai 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau Ferré de France (RFF) de mener une concertation.
Projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de Loire : réception de la phase 1 du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 3 mars 2004, la CNDP a pris acte de la phase 1 du compte-rendu de Réseau ferré de France (RFF), maître d’ouvrage sur ce projet
Projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de Loire : synthèse du dossier de présentation du projet
Synthèse du dossier de Réseau ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de Loire : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 mai 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Réseau ferré de France (RFF) de mener une concertation.
Projet d'extension du port de Granville : désignation du président du débat local
Le 3 mai 2006, la CNDP a désigné Jacques BAREL président du débat local sur ce projet