Projet ITER en Provence : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 4 février 2004, la CNDP a décidé de prolonger de 6 mois la présentation du dossier de "ITER Organization" sur ce projet.
Projet ITER en Provence : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 4 janvier 2006, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet ITER en Provence : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 4 janvier 2006, la CNDP a désigné Carole GUIHAUMÉ membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ITER en Provence : désignation des membres de la CPDP
Le 10 septembre 2003, la CNDP a désigné Michèle ATTAR, Yves FRANÇOIS, Isabelle GIRI, Didier HOUI, Patricia JEAN-DROUART, Hervé Le GUYADER membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ITER en Provence : désignation du président de la CPDP
Le 2 juillet 2003, la CNDP a désigné Patrick LEGRAND président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet ITER en Provence : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 juillet 2003, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : rapport du garant de la concertation volontaire
Rapport de Henri WATISSÉE, garant de la concertation volontaire sur ce projet.
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : compte-rendu de la concertation volontaire
Compte-rendu de Société Stocamine, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : réception du compte-rendu de la concertation volontaire et du rapport du garant
Le 2 avril 2014, la CNDP a pris acte du compte-rendu de la Société Stocamine, maître d’ouvrage sur ce projet et du rapport de Henri WATISSÉE, garant de la concertation volontaire
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : synthèse du dossier de présentation du projet
Synthèse du dossier de Société Stocamine, maître d'ouvrage sur ce projet.