Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : dossier de présentation du projet
Dossier de Société Stocamine, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de fermeture du centre de stockage de déchets ultimes - Stocamine : désignation du garant de la concertation volontaire
Le 4 septembre 2013, la CNDP a désigné Henri WATISSÉE, garant de la concertation volontaire.
Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la 1ere phase postérieure au débat public
Le 3 septembre 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet de liaison routière Ancenis - Bouvron : abrogation d'une décision
Le 5 septembre 2012, la CNDP a abrogé la décision n° 2009/51/ANB/1 du 7 octobre 2009 sur ce projet.
Projet de liaison routière Ancenis - Bouvron : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 2 décembre 2009, la CNDP a désigné Pierre-Gérard MERLETTE, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de liaison routière Ancenis - Bouvron : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 7 octobre 2009, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Conseil général de Loire Atlantique de mener une concertation.
Projet de mise à 2 x 2 voies de l'axe routier Bretagne-Anjou : dossier de la 2eme phase de présentation du projet
Dossier de la 2ème phase de la présentation du projet établi par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et Conseil Général de Maine-et-Loire, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de mise à 2 x 2 voies de l'axe routier Bretagne-Anjou : dossier de présentation de la 1ere phase du projet
Dossier de la 1ere phase du projet établi par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et Conseil Général de Maine-et-Loire, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de mise à 2 x 2 voies de l'axe routier Bretagne-Anjou : compte-rendu de la concertation recommandée
Compte-rendu de Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et Conseil Général de Maine-et-Loire, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de mise à 2 x 2 voies de l'axe routier Bretagne-Anjou : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 16 avril 2008, la CNDP a pris acte du compte-rendu de Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et Conseil Général de Maine-et-Loire, maître d’ouvrage sur ce projet.