Projet de mise à 2 x 2 voies de l'axe routier Bretagne-Anjou : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 8 septembre 2004, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et Conseil Général de Maine-et-Loire de mener une concertation.
Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly : compte-rendu de la concertation recommandée
Compte-rendu de GRTgaz, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly : réception du compte-rendu de la concertation recommandée
Le 6 mai 2009, la CNDP a pris acte du compte-rendu de GRTgaz, maître d’ouvrage sur ce projet.
Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly : rapport du garant de la concertation recommandée
Rapport de Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly : dossier de présentation du projet
Dossier de GRTgaz, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly : désignation du garant de la concertation recommandée
Le 4 septembre 2007, la CNDP a désigné Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT, garant de la concertation recommandée sur ce projet.
Projet de canalisation de Gaz de Dunkerque à Cuvilly : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 25 juillet 2007, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage GRTgaz de mener une concertation.
Projet de rocade - Nord de Grenoble : synthèse du dossier de présentation du projet
Synthèse du dossier du Conseil général de l’Isère, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de rocade - Nord de Grenoble : compte-rendu de la concertation recommandée
Compte-rendu de Conseil général de l’Isère, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de rocade - Nord de Grenoble : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 2 mai 2007, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Conseil général de l’Isère de mener une concertation.