Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 avril 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 5 mars 2003, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : désignation de nouveaux membres de la CPDP
Le 5 mars 2003, la CNDP a désigné M. DEMOUCHY, M. LLAMAS membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : désignation des membres de la CPDP
Le 6 décembre 2002, la CNDP a désigné Louis DOMENJO, Jacques PERCEBOIS, gérard PORCELL, Pierre TORRÈS membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : désignation du président de la CPDP
Le 7 novembre 2002, la CNDP a désigné Georges MERCADAL président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à très haute tension entre la France et l’Espagne : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 14 février 2002, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Communiqué des décisions du 23 juillet 2014
Dossier discuté : Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL).
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 23 juillet 2014, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : décision du maître d'ouvrage
Décision du Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 11 octobre 2003.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : organisation d'une expertise complémentaire
Le 8 janvier 2003, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.