Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : prolongation du débat
Le 5 mars 2003, la CNDP a décidé de prolonger de 6 semaines le débat public sur ce projet.
Projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 novembre 2002, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de liaison Paray-le-Monial – Roanne : saisine sans suite
Le 2 juillet 2003, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de grand contournement Ouest de Strasbourg : saisine sans suite
Le 2 février 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet ferroviaire Tangentielle Nord : saisine sans suite
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de Liaisons ferroviaires Bretagne - Loire (LNOBPL) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 2 juillet 2014, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet d'extension du port de Granville : appui méthodologique
Le 7 décembre 2005, la CNDP a répondu favorablement à la demande d'appui méthodologique du Conseil général de la Manche, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet d'extension du port de Granville
Le 7 décembre 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine du Conseil général de la Manche.
Projet ferroviaire de ligne à grande vitesse Paris-Londres par Amiens : saisine sans suite
Le 7 février 2007, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.