Projet de liaison Est/Ouest de l’agglomération Orléans Val de Loire (CLEO)
Projet d'extension de tramway de l'agglomération Nice Côte d'Azur
Le 6 juillet 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d'A 32 entre Toul et les frontières luxembourgeoise et allemande : saisine sans suite
Le 7 septembre 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d'A 32 entre Toul et les frontières luxembourgeoise et allemande : saisine non recevable
Le 1 juin 2005, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a jugé non recevable la saisine de Ministère des transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer.
Projet de Port Seine Métropole Ouest (PSMO) : calendrier des réunions publiques
Du 15 septembre au 15 décembre 2014, huit réunions sont ouvertes à tous.
Projet de centrale à cycle combiné à gaz dans l'aire de Brest
Projet d'aménagement de la Plaine du Var
Projet d'extension de l'aéroport d'Orly
Projet d'extension du réseau de métro de Rennes Métropole
Le 4 juin 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de liaison fluviale directe de Port 2000
Le 4 juin 2008, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.