Projet de tramway de l'agglomération Dijonaise
Projet d'une nouvelle route du Littoral à la Réunion - RN 1
Le 6 avril 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet.
Projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL) 2012
Reconstruction du stade de la Meinau à Strasbourg
Projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération de Montpellier : saisine sans suite
Le 8 juin 2011, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé à la communauté d'agglomération de poursuivre la concertation selon les modalités définies dans sa délibération du 3 juillet 2009.
Projet de tramway du Grand Avignon : saisine sans suite
Projet de tramway Paris-Orly ville
Le 6 juin 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de parc des expositions Toulouse Midi-Pyrénées
Projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de tramway Antony-Clamart : saisine sans suite
Le 5 septembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.