Projet de lignes 1 et 2 de transport en commun en site propre de Caen : saisine sans suite
Le 6 février 2013, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse 2012 : saisine sans suite
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : décision du maître d'ouvrage
Décision du Grand port Maritime du Havre (GPMH), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 25 juin 2010.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
Synthèse du dossier de Grand port Maritime du Havre (GPMH), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : dossier du maître d'ouvrage
Dossier du GPMH, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : désignation d'un deuxième nouveau membre de la CPDP
Le 7 octobre 2009, la CNDP a désigné Michel STEINER membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 mai 2009, la CNDP a donné acte de la démission de Laure ROLDAN de MONTAUD de la CPDP.