Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : désignation des membres de la CPDP
Le 4 février 2009 , la CNDP a désigné Sylvie HAUDEBOURG, Laure ROLDAN de MONTAUD, François NAU, Alain RADUREAU membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : désignation du président de la CPDP
Le 3 décembre 2008, la CNDP a désigné Claude GUILLERME président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d’extension de l'infrastr. portuaire et de prolongement du Grand Canal du Havre : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 3 décembre 2008, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de prolongement de la ligne B du métro toulousain à Labège Innopole
Le 9 janvier 2013, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Projet de ligne nouvelle Bordeaux-Espagne : saisine sans suite
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle n'a pas jugé nécessaire de recommander une concertation.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : bilan du président de la CNDP, version anglaise
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : décision du maître d'ouvrage
Décision de l'État, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 27 octobre 2011 .
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : enseignements à tirer du débat
Le 12 mai 2010 au conseil des ministres ont été présentés des enseignements à tirer du débat.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Options générales de développement et de régulation de nanotechnologies : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.