Projet d'aménagement de l'Avenue du Parisis dans le Val d’Oise : concertation recommandée au maître d'ouvrage
Le 4 janvier 2012, la CNDP a décidé de ne pas organiser de débat public sur ce projet. Elle a recommandé au maître d'ouvrage Département du Val d’Oise de mener une concertation.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 9 novembre 2011, la CNDP a désigné José THOMAS, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 7 mars 2012, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : décision du maître d'ouvrage
Décision de l’État représenté par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne et Bourgogne, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 28 juin 2011.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : organisation d'une expertise complémentaire
Le 3 novembre 2010, la CNDP a décidé de demander l'organisation d'une expertise complémentaire sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
Synthèse du dossier de l’État représenté par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne et Bourgogne, maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 6 octobre 2010, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : désignation des membres de la CPDP
Le 5 mai 2010, la CNDP a désigné Martine LEHMANS-LAFON, Jean-Yves AUDOUIN, Jean-Louis CHEREL, Denis VIALA membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : désignation de la présidente de la CPDP
Le 7 avril 2010, la CNDP a désigné Claude BREVAN présidente de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'accélération de la mise à 2x2 voies de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 7 avril 2010, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.