Projet d'Aqua Domitia : désignation des membres de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Mireille LETEUR, Claude-Sylvain LOPEZ, Cécile VALVERDE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
Le 7 mai 2013, la CNDP a approuvé les modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 7 mai 2013, la CNDP a désigné Claude Sylvain LOPEZ, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : décision du maître d'ouvrage
Décision de BRL, Compagnie nationale d’aménagement du Bas Rhône et du Languedoc, maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 11 avril 2012.
Projet d'Aqua Domitia : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 septembre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : désignation du président de la CPDP
Le 2 février 2011, la CNDP a désigné [nom du président] président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet d'Aqua Domitia : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 février 2011, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
Synthèse du dossier de Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
