Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : prolongation de la mission du garant de la concertation
Le 3 juillet 2013, la CNDP a prolongé la mission de Mélanie GOFFI, garante de la concertation post-débat public sur ce projet jusqu’à la conclusion relative à l’enquête d’utilité publique.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public
Le 4 juillet 2012, la CNDP a désigné Mélanie GOFFI, garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : décision du maître d'ouvrage
Décision de Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet, datée du 7 juin 2012.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : bilan du président de la CNDP
Bilan dressé par le président de la CNDP sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 7 septembre 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : accusé de réception du dossier du maître d'ouvrage
Le 6 juillet 2011, la CNDP a accusé réception du dossier transmis par Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Olivier KLEIN membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a donné acte de la démission de Jean-Pierre TIFFON de la CPDP.
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : désignation des membres de la CPDP
Le 2 mars 2011, la CNDP a désigné Arlette DUBOIS-BESNARD, Claude LEROI, Liliane PAUTROT, Marie-Françoise SEVRAIN, Jean-Pierre TIFFON, Bruno de TREMIOLLES membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
