Pérennisation des conseils citoyens : mission d'évaluation
Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs : décision débat public
Communiqué des décisions du 4 avril 2018
Rapport annuel 2017 de la CNDP
En application de l'article 21 de la Loi 2017-55 portant statut général des Autorités administratives indépendantes et des Autorités publiques indépendantes, la Commission nationale du débat public présente son rapport annuel.
Le présent rapport fait état des activités et des réflexions engagées par la CNDP du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Projet de liaison électrique entre la France et l'Espagne "Golfe de Gascogne" : enseignements tirés de la concertation
Projet Gridlink : enseignements tirés de la concertation
Projet "STEP" d'interconnexion gazière entre la France et l'Espagne : décision MO
Lettre d'information - mars 2018
Lettre d'information - février 2018
Décret du 19 mars 2018
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France