Désignation d'un référent déontologue
Projet de déviation de la RN12 à Ernée : désignation d'un garant
Projet "Les Eoliennes Flottantes du Golfe du Lion" : examen des modalités et du dossier de concertation
Projet "Provence Grand Large" : présentation du bilan
Projet de Campus Paris Saint-Germain : examen des modalités et du dossier de concertation
Projet de Centre de traitement des déchets ménagers Romainville-Bobigny : examen du dossier de concertation
Projet de CHU du Grand paris Nord : Réception du compte-rendu de maître d’ouvrage de la concertation recommandée
Projet MAGEO : Réception du compte-rendu de la concertation post-recommandée et du rapport du garant
Projet Route des Géraniums : Décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Projet MAGEO : Saisine sans suite
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France