Communiqué des décisions du 7 juin 2017
Rapport annuel 2016 de la CNDP
En application de l'article 21 de la Loi 2017-55 portant statut général des Autorités administratives indépendantes et des Autorités publiques indépendantes, la Commission nationale du débat public présente son rapport annuel.
Le présent rapport fait état des activités et des réflexions engagées par la CNDP du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
VFCEA - bilan du président de la CNDP
VFCEA - compte rendu de la CPDP (annexes)
VFCEA - compte rendu de la CPDP
Règlement intérieur de la CNDP
Lettre d'information - mai 2017
Tableau des évolutions réglementaires
Communiqué des décisions du 3 mai 2017
Compte rendu de la séance 5 avril 2017
Débats et concertations en cours
Projet "RunRail" d'aménagement du Réseau régional de transport guidé entre les communes de Saint-Denis et de Sainte-Marie
Projet "Chambord Country Club" de développement d'un complexe de résidence de loisirs à Les Pommereaux - La Ferté-Saint-Cyr
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France