Décret n°2017-626
Décret relatif aux procédures destinées à assurer l'inforamtion et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.
Communiqué de presse - décret paru au JO le 27 avril 2017
Compte rendu de la séance du 8 mars 2017
Fiche - Missions des garant.e.s
Lettre d'information - avril 2017
LNPCA : rapport du garant de la concertation post-débat
Communiqué des décisions du 5 avril 2017
Projet de 3ème ligne de métro à Toulouse : désignation du garant de la concertation post-débat public
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné M. Jean-Claude RUYSSCHAERT garant de la concertation post-débat public sur ce projet.
Projet de création de nouveaux bassins portuaires "CAP 2020" : désignation des membres de la CPDP
Le 5 avril 2017, la CNDP a désigné les membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur : réception du rapport du garant de la concertation post-débat public
Le 5 avril 2017, la CNDP a pris acte du rapport de M. Philippe QUEVREMONT, garant de la concertation post-débat public.