La conférence de citoyens sur le projet CIGEO

Le débat public sur le projet de centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse Haute-Marne (CIGEO), initialement prévu du 15 mai au 15 octobre 2013, devait comporter quatorze réunions publiques, dont huit en Meuse/Haute-Marne et six sur des sites d’entreposages de déchets à haute et moyenne activité.

Le blocage des réunions publiques a conduit la CNDP à prolonger le débat public de deux mois jusqu’au 15 décembre 2013 et à définir de nouvelles modalités de participation du public : débats contradictoires sur Internet, partenariats avec la presse locale, permanence, ainsi qu’une conférence de citoyens organisée entre décembre 2013 et février 2014. L’organisation de cette conférence de citoyens correspond à la volonté de la CNDP de recueillir un avis informé du public, alors que selon un sondage réalisé par TNS Sofres pour le compte de la CNDP, 83% des habitants de la Meuse et de la Haute-Marne pensent que les opposants au projet devraient participer au débat public.

La CNDP, qui a déjà expérimenté ce dispositif au cours du débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône, souhaite que l’avis ainsi formulé contribue à enrichir le débat public.

Qu’est-ce qu’une conférence de citoyens ?

Ce dispositif consultatif a pour objectif de permettre à une vingtaine de citoyens présentant une diversité géographique et socio-professionnelle d’exprimer leur point de vue, après avoir préalablement reçu une information reflétant la diversité des positions sur le sujet.

Développée dans de nombreux pays depuis les années soixante-dix sous des formes légèrement différentes, la conférence de citoyens constitue un dispositif structuré de formation, débat et délibération ouvert à un petit groupe de personnes, sollicitées généralement par une autorité publique (l’État, une collectivité territoriale, etc.) qui a besoin, sur une question précise, d’une palette d’avis argumentés et informés afin d’orienter sa décision ou, au moins, de comprendre dans quel contexte elle sera reçue.

La conférence de citoyens est née du constat de carences d’autres modalités de participation : le référendum et le sondage ne permettent pas de formuler des propositions; la concertation de « parties prenantes » (associations, professionnels, institutions) exclut parfois le citoyen « silencieux ».

C’est donc pour ouvrir le dialogue à des citoyens qui acceptent de s’engager dans un processus exigeant que cette conférence est mise en œuvre. Elle ne dispense pas les décideurs d’une concertation avec les parties prenantes habituelles que sont les organisations professionnelles et les associations. Mais elle peut constituer un moyen pour tous les protagonistes de cette concertation de recueillir un avis supplémentaire. Le choix de la méthode doit faire l’objet d’une réflexion collective pour être jugée légitime.

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Organisation de la conférence de citoyens sur le projet CIGEO

Afin de garantir une totale indépendance vis-à-vis du maître d’ouvrage et d’assurer une totale neutralité dans la mise en œuvre de la conférence de citoyens, un comité de pilotage et un comité d’évaluation ont été mis en place.

Le comité de pilotage, présidé par Mme Marie-Angèle Hermitte, docteur en droit, directeur de recherches au CNRS et directeur d’études à l ‘Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, a été chargé de concevoir la formation du panel de citoyen recruté par l’institut IPSOS et d’assurer l’organisation de l’audition publique.

Le comité d’évaluation est chargé du suivi du dispositif afin de permettre à la CNDP d’en tirer les éléments nécessaires à un retour d’expérience sur sa mise en œuvre dans le cadre de sa mission d’organisation de débats publics.

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Le panel

Composé de 17 personnes, dont 8 provenant de Meuse et de Haute-Marne, le panel offre une diversité de profession, d’âge et d’origine. Le choix de la CNDP d’offrir aux Meusiens et Haut-marnais une plus large place dans ce panel correspond à sa volonté de valoriser l’expression citoyenne des citoyens les plus directement concernés par le projet.

Programme

La conférence de citoyens sur le projet CIGEO s'est déroulée sur trois week-ends. Lors des deux premiers, les participants ont rencontré des experts de sensibilités diverses venus s’exprimer sur les différentes dimensions du projet CIGEO, son contexte et ses enjeux. Les séances ont été organisées de manière contradictoire par le comité de pilotage, afin de proposer aux panélistes des lectures concurrentes des sujets traités. Toutes les séances ont été filmées et les interventions seront mises à disposition en ligne.

Les panélistes ont également reçu des livrets d’information pour se familiariser avec les termes, les définitions et les acteurs de la problématique des déchets nucléaires.

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Télécharger le programme du deuxième week-end

Télécharger le livret d’information 1
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Le troisième week-end a été consacré à une audition d’une journée, durant laquelle les citoyens ont interrogé un certain nombre de parties prenantes, spécialistes et élus afin d’approfondir certains points qui leur ont parus importants durant les week-ends de formation. Ils ont ensuite rédigé leur avis et l'ont rendu public lors d’une conférence de presse le lundi 3 février 2014.

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Que devient l’avis des citoyens ?

L’avis des citoyens a été présenté le 12 février 2014 avec le bilan du débat public dressé par le président de la CNDP et le compte-rendu du débat. Il a été remis au maître d’ouvrage, au gouvernement et aux parties prenantes.

Quel retour d'expérience ?

A la suite de la conférence de citoyens, le comité d'évaluation a publié une première note de synthèse. Un rapport plus complet sera publié dans les prochains mois.

Les points de vue de la présidente du Comité de pilotage, de l'animateur, du Comité d'évaluation et d'un citoyen du panel ont également été recueillis et une revue de presse a été réalisée.

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Télécharger les points de vue et la revue de presse
Télécharger la vidéo retraçant les grandes étapes de la conférence de citoyens

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