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Projet EuropaCity

concertation post-débat en cours
  • Le projet EuropaCity, situé au sein de la Plaine de France, sur la commune de Gonesse dans le Val d’Oise, s’inscrit dans l’opération publique d’aménagement du Triangle de Gonesse.
  • Le projet EuropaCity, développé sur 80 ha, se présente comme un équipement culturel, commercial, événementiel, de loisir, touristique et hôtelier.
  • Calendrier prévisionnel :
    1ere phase (construction) en 2019
    2ème phase (ouverture) en 2024.

MAÎTRE D’OUVRAGE
La Belle Etoile

COÛT
3,1 milliards d’euros, dont 2,6 milliards à la seule charge du maître d'ouvrage

CATÉGORIE D'OPÉRATION
Équipements culturels ou touristiques

SITE INTERNET DU DÉBAT
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-europacity

 

SITE INTERNET du maître d'ouvrage

http://www.construisons-europacity.com/

LE CALENDRIER DU PROJET

  • 13 septembre 2013 : saisine de la CNDP sur le projet EuropaCity par Alliages & Territoires, maître d’ouvrage du projet
  • 2 octobre 2013, publiée au JORF le 18 octobre 2013 : décision d’organiser un débat public sur le projet EuropaCity
  • 6 novembre 2013 : désignation du président de la CPDP des membres de la CPDP
  • 4 décembre 2013 : nomination des membres de la CPDP
  • 8 janvier 2013 : complément nomination des membres de la CPDP
  • 7 mai 2014 : prolongation de 6 mois du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
  • 7 janvier 2015 : prolongation de neuf mois du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage à compter du 23 décembre 2014
  • 23 septembre 2015 : transmission du dossier du maître d'ouvrage (DMO) à la présidente de la CPDP
  • 4 novembre 2015 : la CNDP considère que le DMO comme suffisamment complet pour être soumis au débat public
  • 2 décembre 2015 : la CNDP a approuvé le calendrier d'organisation du débat sur ce projet
  • 6 janvier 2016 : la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet
  • 9 mars 2016 : conférence de presse du présentation du débat public (communiqué de presse)
  • 15 mars au 13 juillet 2016 : débat public
  • 6 avril 2016 : décision d'organiser une nouvelle réunion publique pour répondre aux demandes exprimées.
  • 4 mai 2016 : décision de l'organisation d'une étude complémentaire à dire d'expert sur les impacts du projet sur l'emploi local. 
  • 20 juin 2016 : décision de la CNDP de prolonger le débat, dont le terme était initialement prévu au 30 juin 2016, jusqu'au 13 juillet 2016.
  • 12 septembre 2016 : publication du compte-rendu de la présidente de la CPDP et du bilan du président de la CNDP.
  • 9 décembre 2016 : publication de la décision du maître d'ouvrage 
  • 1er février 2017 : la CNDP a désigné Mme Aline GUERIN et M Jean-Marc REBIERE, garants de la concertation post-débat public sur ce projet.

Le projet en débat 

Déroulement et spécificités du débat public

Lors de sa séance du 7 mai 2014, la Commission nationale du débat public avait décidé, à la demande du maître d’ouvrage, de prolonger de six mois, à compter du 18 avril 2014, le délai prévu pour la remise du dossier du  maître d’ouvrage.

Début décembre 2014, la Commission a constaté qu’elle ne disposait pas des documents lui permettant de préparer le lancement du débat. Elle a demandé que le maître d’ouvrage lui fasse part de l’état d’avancement du dossier avant la séance du 7 janvier 2015.

Pour tenir compte des changements intervenus concernant la desserte du site par les transports en commun, le directeur exécutif d’Alliages & Territoires a sollicité en décembre 2014 une prolongation de délai pour l’élaboration du dossier du maître d’ouvrage. Le 7 janvier 2015, la commission a décidé de prolonger à nouveau ce délai, de neuf mois à compter du 23 décembre 2014.

Lors de la séance du 2 décembre 2015, la CNDP fixe la date de début et de fin du débat public, qui se tiendra entre le 15 mars et le 30 juin 2016.

Par décision du 20 juin 2016, le débat est prolongé jusqu'au 13 juillet 2016 pour laisser le temps à la commission d'étudier de nouveaux rapports d'experts qui lui sont parvenus quasiment au terme de la date initialement prévue.

 

 

Composition de la commission particulière 

Claude BREVAN, inspectrice générale honoraire de la construction, ancienne déléguée interministérielle à la ville, membre de la Commission nationale du débat public, a été présidente des débats publics "Center Parcs", "prolongement de l’A16", "mise à 2x2 voies de la RCEA" (Route Centre Europe Atlantique), "parc éolien en mer dans le Calvados"  et membre de la commission du débat public "Devenir de la RN 154".

Isabelle BARTHE, commissaire-enquêteur, consultante, ancienne élue locale, garante des concertations recommandées par la CNDP sur le projet de liaison autoroutière concédée Machilly-Thonon-les-Bains et le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon de Oullins aux Hôpitaux Sud.

Christian de FENOYL, ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, président du comité d'audit de VNF (Voies navigables de France), président de la commission intergouvernementale pour la LGV Perpignan-Figueras, ancien président de la commission économique et stratégique de la RATP, ancien directeur à la BNP.

Wahel El SAYED, diplômé en droit ; a été secrétaire général adjoint des débats « Center Parcs Poligny et Center Parcs Le Rousset ».

Philippe QUÉVREMONT, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts honoraire, ancien membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable, ancien membre de la commission des débats publics « Center Parcs Poligny et Center Parcs Le Rousset ».

Laurent PAVARD, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts, président du conseil des systèmes d'information, ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ancien membre des commissions des débats publics « Parc éolien en mer dans le Calvados » et « Autoroute A31 bis ».

 

Composition du secrétariat général

Julie QUENTEL : secrétaire générale
Léo PILLET : secrétaire général adjoint

 

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