Projet de ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA), anciennement LGV PACA

• LNPCA : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• LNPCA : désignation du président de la CPDP
• LNPCA : désignation des membres de la CPDP
• LNPCA : désignation de nouveaux membres de la CPDP
• LNPCA : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
• LNPCA : approbation des modalités d'organisation du débat
• LNPCA : synthèse du dossier du maître d'ouvrage
• LNPCA : démission d’un membre de la CPDP
• LNPCA : organisation d'une expertise complémentaire
• LNPCA : compte-rendu du président de la CPDP
• LNPCA : bilan du président de la CNDP
• LNPCA : décision du maître d'ouvrage
• LNPCA : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public (2006)
• LNPCA : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public (2010)
• LNPCA : rapport du garant de la concertation recommandée
• LNPCA : réception du compte rendu incluant le rapport du garant de la concertation post-débat public
• LNPCA : désignation du garant pour la phase de concertation post-débat public (2015)
• LNPCA : poursuite de la concertation sous l'égide d'un garant
• LNPCA : réception du bilan de la consultation sur la ZPP
• LNPCA : réception du bilan de la consultation sur la ZPP
• LNPCA  : réception rapport du garant cpd

LE CALENDRIER DU PROJET

• 8 avril 2004 : saisine de la CNDP par RFF, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 5 mai 2004 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 2 juin 2004 : nomination des membres de la CPDP
• 7 juillet 2004 : complément nomination des membres de la CPDP
• 3 novembre 2004 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 2 février 2005 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 21 février 2005 au 8 juillet 2005 : débat public
• 6 avril 2005 : démission d’un membre de la CPDP
• 11 mai 2005 : décision d’effectuer une expertise complémentaire
• 8 septembre 2005 : publication du compte rendu et du bilan    
• 6 décembre 2005 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 26 juillet 2006 : désignation d’un garant pour l’application de la charte RFF
• 6 octobre 2010 : désignation d’un garant de la concertation post-débat public
• 15 septembre 2011 au 15 décembre 2011 : première concertation post-débat public
• 20 juillet 2013 : publication du rapport du garant de la concertation post-débat public
• 4 septembre 2013 : décision de prendre acte du compte rendu de la concertation postérieure au débat public
• 21 octobre 2013 : décision du ministre chargé des transports d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017
• Depuis novembre 2013 : consultation sous l'égide des préfets
• 4 mars 2015 : désignation d'un nouveau garant pour la deuxième phase de concertation post-débat public
• 1er avril 2015 : décision de prendre acte du rapport du bilan de consultation
• 2 septembre 2015 : décision de ne pas organiser de nouveau débat public sur ce projet. Recommandation au maître d'ouvrage Réseau ferré de France (SNCF Réseau) de poursuivre la concertation mise en place, jusqu'au lancement de l'enquête publique.
• 21 avril 2016 au 9 janvier 2017 : deuxième concertation post-débat public
• 5 avril 2017 : publication du rapport intermédiaire du garant de la concertation post-débat public

Le projet en débat : du 21 février 2005 au 8 juillet 2005

Déroulement et spécificités

Saisie le 8 avril 2004 du projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) par RFF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 mai 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

Le 11 mai 2005, la CNDP a approuvé la demande d’expertise complémentaire sur les études réalisées précédemment par RFF. L’opportunité de la ligne a été très largement validée au cours du débat. Au-delà des divergences sur le tracé, le débat a fait émerger différentes conceptions de l’aménagement du territoire concerné.

Composition de la commission particulière

Philippe MARZOLF (président), éco-conseiller, ancien vice-président de la CNDP
Annie CANIS-MILETTO, commissaire-enquêteur
Olivier KLEIN, chercheur et universitaire
Alain OHREL, ancien préfet de région et ancien conseiller d’État
Didier COROT, paysagiste et géographe

Secrétaire générale : Dominique DE LAUZIERES, conseil en communication

Suites du débat

Le 6 décembre 2005 a été publiée la décision du maître d’ouvrage. Le conseil d’administration de RFF a tiré les conclusions du débat public et a approuvé la poursuite de la ligne à grande vitesse PACA. RFF a estimé nécessaire d’approfondir la comparaison des différentes solutions en prenant pour solution de référence la LGV desservant successivement les métropoles littorales.

RFF a mis en place un dispositif de suivi du débat public comportant notamment une charte de la concertation de RFF. À la demande de RFF, la CNDP a nommé le 26 juillet 2006 Philippe Marzolf, garant du respect des engagements de cette charte. RFF a, par la suite, organisé des groupes de travail réguliers avec les acteurs.

Le 16 juillet 2009, le conseil d’administration de RFF, a rendu public sa décision de poursuivre les études de cette ligne pour préciser le tracé du corridor, évaluer les impacts techniques et financiers de la ligne et préparer l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

Découvrez les suites du débat : http://www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr 

Première phase de la concertation post-débat public : du 15 septembre 2011 au 15 décembre 2011 

Le 6 octobre 2010 la CNDP a désigné un garant de la concertation post-débat.

Le 24 septembre 2010, RFF a sollicité la désignation d’un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public. Les dates de la concertation post-débat public ont été arrêtées du 15 septembre au 15 décembre 2011.

Les 3 réunions publiques de lancement à Marseille, Hyères et Nice ont vu une bonne participation du public avec plus de 600 personnes. Cette participation très active s’est également manifestée dans les 10 groupes de travail géographiques avec 380 participants et les 4 groupes de travail thématiques avec 110 participants. Le site Internet a été largement utilisé comme un lieu d’échanges et de débat avec plus de 1000 articles et avis publiés durant la concertation.

Le climat dans le Var s’est progressivement tendu au fur et à mesure que RFF présentait des fuseaux du tracé. Depuis le débat public de 2005, certains Varois ont toujours remis en question l’opportunité même du projet contre lequel ils étaient opposés, réclamant une amélioration des transports du quotidien, sans ligne nouvelle. Ces éléments ont mené à plusieurs manifestations et un groupe de travail a été empêché de se dérouler. La concertation a alors été suspendue par l’Etat. Ceci étant, la phase de concertation post-débat public a bien eu lieu. Elle a confirmé la nécessité d’intégrer le projet dans la construction de l’arc méditerranéen, tout en faisant émerger la nécessaire prise en compte des besoins de transport du quotidien et l’adaptation de la vitesse aux contraintes du territoire.

Garant de la concertation post-débat : Philippe MARZOLF, éco-conseiller, ancien vice-président de la CNDP.

Suites de la concertation post-débat public

Depuis le 11 juillet 2011 le projet d’amélioration de la ligne ferroviaire Nice-Italie est pleinement associé au projet PACA. Ce projet sera inclus dans le périmètre de l’enquête publique sur le projet de LGV Provence-Alpes- Côte-d’Azur. Il était prévu que cette ligne desserve les agglomérations d’Aix-en-Provence-Marseille, de Toulon et de Nice-Côte d’Azur et s’intègre dans l’Arc méditerranéen Barcelone-Marseille-Gênes.

En janvier 2012, le comité de pilotage a acté une réorientation du projet afin de mieux répondre aux besoins des habitants dans leur déplacement au quotidien. Le projet de LGV a changé, devenant une ligne nouvelle avec priorité aux transports du quotidien.

Le 21 octobre 2013, le ministre chargé des Transports a décidé d'accélérer le rythme des études pour la désaturation des nœuds ferroviaires marseillais et azuréens, afin d'obtenir une déclaration d'utilité publique en 2017.

Depuis novembre 2013, une nouvelle phase de consultation s'est engagée sous l’égide des préfets pour solliciter l'avis du public sur la zone d'étude du projet.

Deuxième phase de la concertation post-débat public 

Depuis début 2015, la poursuite des travaux implique la nomination d'un nouveau garant chargé de veiller à la mise en oeuvre des modalités d'information et de participation du public sur le projet Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur (LNPCA). Il a été désigné le 4 mars en commission.

Le 1er avril 2015, il est donné acte du rapport du maître d’ouvrage concernant le bilan de la consultation sur les zones de passage préférentielles pour les tronçons Marseille-Toulon et Est Var-Nice (priorités 1 et 2) du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur. Elle émet le souhait qu'à l'avenir le public soit mieux associé au processus d'élaboration du projet.

Le 2 septembre 2015, après avoir délibéré, la CNDP décide qu'il n'y a pas lieu d'organiser un nouveau débat public, au sens de l'article R-121-7 du Code de l'Environnement, sur le projet LNPCA. Elle recommande par ailleurs au maître d'ouvrage de poursuivre, jusqu'au lancement de l'enquête publique, le processus de concertation mis en place sous l'égide du garant.

La concertation se tient du 21 avril au 9 janvier 2017. Tous les détails sur le site internet dédié à la concertation LNPCA.

Nouveau garant de la concertation post-débat : Philippe QUEVREMONT.