Projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc

CALENDRIER DU PROJET

• 20 juillet 2012 : saisine de la CNDP par le président d’Ailes Marines, maître d’ouvrage du projet
• 5 septembre 2012 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 3 octobre 2012 : nomination des membres de la CPDP
• 9 janvier 2013 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 février 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 25 mars au 24 juillet 2013 : débat public
• 10 avril 2013 : décision de faire procéder à une expertise complémentaire
• 19 septembre 2013 : publication du compte rendu et du bilan    
• 12 décembre 2013 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le projet en débat : du 25 mars au 24 juillet 2013

Déroulement et spécificités du débat public

• eolienmersaintbrieuc-decision-debat-public-cpdp.pdf
• eolienmersaintbrieuc-designation-president.pdf
• eolienmersaintbrieuc-designation-membres.pdf
• eolienmersaintbrieuc-approbation-modalites-debat.pdf
• eolienmersaintbrieuc-expertise.pdf
• eolienmersaintbrieuc-dossier-mo.pdf
• eolienmersaintbrieuc-synthese-dossier-mo.pdf
• eolienmersaintbrieuc-contribution-rte.pdf

Saisie le 20 juillet 2012 par le Président d’Ailes Marines d’un projet de parc éolien en mer dans la baie de Saint-Brieuc, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 5 septembre 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière.

La CNDP a précisé que le dossier du débat devrait notamment expliciter les projets d’aménagement connexes (raccordement au réseau électrique national par RTE et installations portuaires).

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres de l’État, Ailes Marines en étant le lauréat. Le choix des différents sites avait été arrêté par l’État avant le lancement de l’appel d’offres. Cette situation a semblé à certains intervenants incompatible avec la notion de débat public : comment un débat censé porter sur l’opportunité peut-il concerner un projet dont les composantes techniques et géographiques sont déjà largement arrêtées ?

Si le débat a effectivement laissé apparaître une adhésion au projet pour une partie importante de la population, cette adhésion est en réalité sous condition du respect des engagements pris avant et pendant le débat. En particulier :

• les emplois à créer,
• l’accessibilité des entreprises locales aux marchés de sous-traitance,
• le respect des usages et des usagers de la mer,
• la technique des éoliennes et particulièrement les fondations jackets,
• l’ensouillage des câbles,
• la limitation des nuisances environnementales pendant le chantier (traitement des déchets, conséquences sonores sur les mammifères marins...),
• le suivi permanent de l’évolution de la baie,
• la mise en place de procédures sécuritaires strictes.

Et surtout la poursuite et le développement de la concertation avec les associations représentant les usagers de la baie et de la préservation de l’environnement.

Il est à noter que l’étude d’impact et que d’autres études environnementales, dont les résultats auraient été utiles durant le débat, n’étaient pas encore achevées par le maître d’ouvrage au moment de celui-ci.

La région Bretagne n’avait jamais connu de débat public organisé par la Commission nationale du débat public. C’est encore une procédure inconnue et mal comprise. La CPDP a donc dû redoubler de pédagogie, afin de réussir cet exercice d’intelligence collective vers lequel tend le débat public.

La CPDP a organisé trois réunions en juillet, dont celle consacrée à la restitution de l’expertise complémentaire, permettant ainsi aux estivants et aux propriétaires de résidences secondaires de participer au débat.

Composition de la commission particulière 

Antoine DUBOUT (président), ingénieur en chef des Ponts et chaussées
Sophie CHEGARAY, journaliste honoraire spécialisée dans la pêche maritime
Claire De LOYNES, ancienne journaliste et professeur de lettres à l’étranger
Joseph MOYSAN, ancien commandant du port de Marseille
Alain RADUREAU, ingénieur de recherche à l’INRA
Michel STEINER, journaliste économique honoraire, commissaire enquêteur
Bruno De TREMIOLLES, ancien cadre dirigeant du groupe Pechiney

Secrétaire général : Frédéric AUCHER

Suites du débat

• eolienmersaintbrieuc-bilan-cndp.pdf
• eolienmersaintbrieuc-cr-cpdp.pdf
• eolienmersaintbrieuc-decision-mo.pdf

Ailes Marines a décidé de poursuivre le projet de parc éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc, de confirmer les caractéristiques du projet telles que présentées lors du débat, de poursuivre et d’élargir la concertation avec les acteurs du territoire et de renforcer l’information du public.

En octobre 2014, le consortium a annoncé qu'il souhaitait modifier le projet en privilégiant les nouvelles éoliennes d'Areva. Le nombre total d'éoliennes passerait alors de 100 à 62 pour une puissance de 496 MW au total. Ce changement permettrait d'augmenter l'espacement entre les machines et de faciliter les activités maritimes (pêche et navigation). La date de mise en service serait maintenue en 2020 avec une enquête publique prévue en 2016 et une phase d'installation en 2018.

Ailes Marine est dans l'attente de son autorisation pour intégrer cette modification.

Découvrez les suites du débat : http://www.eolienoffshoresaintbrieuc.com