Projet de parc éolien en mer de Saint-Nazaire

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• eolienmersaintnazaire-designation-president.pdf
• eolienmersaintnazaire-designation-membres.pdf
• eolienmersaintnazaire-approbation-modalites.pdf
• eolienmersaintnazaire-prolongation-delai-dossier.pdf
• eolienmersaintnazaire-expertise.pdf
• eolienmersaintnazaire-decision-mo.pdf
• eolienmersaintnazaire-cr-cpdp.pdf
• eolienmersaintnazaire-bilan-cndp.pdf
• eolienmersaintnazaire-approbation-modalites-cpd.pdf

La calendrier du projet

• 12 juin 2012 : saisine de la CNDP par le président d’Éolien Maritime France, maître d’ouvrage du projet
• 4 juillet 2012 : décision d’organiser un débat public et nomination de la présidente de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 3 octobre 2012 : nomination des membres de la CPDP
• 9 janvier 2013 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 février 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 20 mars au 20 juillet 2013 : débat public
• 28 mai 2013 : décision de faire procéder à une expertise complémentaire
• 17 septembre 2013 : publication du compte rendu et du bilan    
• 15 novembre 2013 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 30 juin 2014: envoi à la CNDP des modalités de la concertation post-débat par le maître d'ouvrage
• 10 août au 25 septembre 2015 : enquête publique
• 12 janvier 2016 : les projets de parcs éoliens en mer au large de Saint-Nazaire, de Courseulles-sur-mer et de Fécamp ont reçu un avis favorable des commissions d’enquêtes publiques mises en place.
• 17 mars 2016 : arrêté préfectoral portant l'autorisation du projet.

Le projet en débat  : du 20 mars au 20 juillet 2013

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie le 12 juin 2012 par le Président d’Éolien Maritime France d’un projet de parc éolien en mer au large de Saint-Nazaire, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 juillet 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière. La CNDP a précisé que le dossier du débat devrait notamment expliciter les projets d’aménagement connexes (raccordement au réseau électrique national par RTE et installations portuaires).

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres de l’État, Eolien Maritime France en étant le lauréat. Le choix des différents sites avait été arrêté par l’État avant le lancement de l’appel d’offres. Cette situation a semblé à certains intervenants incompatible avec la notion de débat public : comment un débat censé porter sur l’opportunité peut-il concerner un projet dont les composantes techniques et géographiques sont déjà largement arrêtées ?

Dans un contexte marqué par l’inscription du projet dans une politique énergétique nationale, les échanges ont porté sur de multiples aspects : filière industrielle et retombées économiques, environnement, paysage et tourisme, pêche, usages et sécurité maritimes, aspects financiers, raccordement au réseau électrique national, etc. Parmi les diverses caractéristiques du projet, c’est certainement la localisation du champ éolien, fixée par l’État avant l’appel d’offres, qui a été le plus discutée.

Il est à noter que l’étude d’impact et que d’autres études environnementales, dont les résultats auraient été utiles durant le débat, n’étaient pas encore achevées par le porteur du projet.

Au titre des moyens spécifiques mis en œuvre lors du débat public, il faut citer l’initiative du débat mobile, organisé par la CPDP sur les marchés, dans des lycées et lors d’un festival à Saint-Nazaire. Ces formes de participation nouvelles proposées dans le cadre du débat ont permis à la CPDP de toucher un public qui ne se serait sans doute pas déplacé en réunion. Le débat mobile s’est adapté, tant par ses dates que par les lieux dans lesquels il s’installait, au calendrier du débat, qui incluait une période estivale, afin de sensibiliser à la fois les résidents secondaires et les touristes.

Composition de la commission particulière 

Chantal SAYARET (présidente), juriste et élue
Dorothée BENOIT BROWAEYS, biologiste, journaliste et auteur
Nicolas BENVEGNU, chercheur et enseignant
Dorothée BRIAUMONT, directrice d’association et médiatrice
Jean-Louis LAURE, urbaniste et médiateur
Bruno LEPRAT, journaliste territorial

Secrétaire général : Christophe VOINEAU

Suites du débat

La société Parc du Banc de Guérande a pris la décision le 15 novembre 2013 de poursuivre le projet. Elle a décidé de mettre en place des mesures s'appuyant sur les interventions du public et les apports du débat.

Elle s'engage par ailleurs à poursuivre le dialogue avec les parties prenantes du projet dans le cadre de l'instance de concertation sous l'autorité du préfet de région et du préfet maritime.

Elle souhaite enfin mettre en place des mesures spécifiques d'information et de participation du public au cours du développement du projet, en s'appuyant sur la dynamique du débat public.

Concertation post-débat public

Le 30 juin 2014, le maître d’ouvrage a adressé à la CNDP un document présentant les modalités d’information et de participation du public qu’ils proposent de mettre en œuvre pendant la concertation postérieure au débat public. La Commission a souhaité que les principaux sujets évoqués lors du débat public et restant à approfondir fassent l’objet d’un examen attentif dans le cadre de cette nouvelle concertation. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l’information et les modalités de concertation du public.

L'enquête publique s'est déroulée du 10 août 2015 au 25 septembre 2015.

Découvrez les suites du débat : http://parc-eolien-en-mer-de-saint-nazaire.fr/le-parc-eolien-en-mer/accompagnement/