Projet de parc éolien en mer au large de Fécamp

• Parc éolien Fécamp : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
• eolienmerfecamp-designation-president.pdf
• Parc éolien Fécamp : désignation des membres de la CPDP
• Parc éolien Fécamp : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
• Parc éolien Fécamp : approbation des modalités d'organisation du débat
• Parc éolien Fécamp : dossier du maître d'ouvrage
• Parc éolien Fécamp : document de contribution au débat public
• Parc éolien Fécamp : bilan du président de la CNDP
• Parc éolien Fécamp : compte-rendu du président de la CPDP
• Parc éolien Fécamp : décision du maître d'ouvrage
• Parc éolien Fécamp : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public

LE CALENDRIER DU PROJET

• 11 juin 2012 : saisine de la CNDP par le président d’Éolien Maritime France, maître d’ouvrage du projet
• 4 juillet 2012 : décision d’organiser un débat public et nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 5 septembre 2012 : nomination des membres de la CPDP
• 9 janvier 2013 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 février 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 20 mars au 12 juillet 2013 : débat public
• 12 septembre 2013 : publication du compte rendu et du bilan   
• 15 novembre 2013 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 3 septembre 2014 : approbation des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au débat public
• 30 juin 2014 : envoi à la CNDP des modalités de la concertation post-débat par le maître d'ouvrage
• 1er septembre au 8 octobre 2015 : enquête publique
• 12 janvier 2016 : les projets de parcs éoliens en mer au large de Saint-Nazaire, de Courseulles-sur-mer et de Fécamp ont reçu un avis favorable des commissions d’enquêtes publiques mises en place.

Le projet en débat : du 20 mars au 12 juillet 2013

Déroulement et spécificités du débat public

Saisie le 11 juin 2012 par le Président d’Éolien Maritime France d’un projet de parc éolien en mer au large de Fécamp, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 4 juillet 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière. La CNDP a précisé que le dossier du débat devrait notamment expliciter les projets d’aménagement connexes (raccordement au réseau électrique national par RTE et installations portuaires).

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres de l’État, Eolien Maritime France en étant le lauréat. Le choix des différents sites avait été arrêté par l’État avant le lancement de l’appel d’offres. Cette situation a semblé à certains intervenants incompatible avec la notion de débat public : comment un débat censé porter sur l’opportunité peut-il concerner un projet dont les composantes techniques et géographiques sont déjà largement arrêtées ?

Une concertation avait été conduite depuis 2007 par l’un des acteurs du consortium, wpd Offshore, auprès des acteurs locaux, élus, pêcheurs, associations, acteurs économiques. Cette concertation, considérée par tous comme particulièrement approfondie et saluée pour son efficacité, a de toute évidence aplani de nombreux obstacles. Certains ont néanmoins jugé la procédure du débat quelque peu redondante avec la concertation qui avait déjà eu lieue.

Rendant compte des avis exprimés et des questions discutées, la commission a tenu à souligner plusieurs points marquants :

• une forte attente des élus et des milieux professionnels, partagée par ceux qui en espèrent des emplois ;
• des interrogations, voire des inquiétudes, sur l’incidence du projet sur l’environnement ;
• des demandes de la part des usagers de la mer, et notamment des pêcheurs ;
• une opposition marquée, même si elle est surtout localisée sur la côte nord-est du projet de parc, en raison de l’atteinte au paysage ;
• une demande de poursuite d’une concertation étroite avec les différents acteurs, si le projet se réalise.

L’initiative novatrice de proposer un atelier dans un lycée de Fécamp, est à remarquer comme un point positif dans la volonté d’aller vers les jeunes, le débat public attirant difficilement les nouvelles générations.

Composition de la commission particulière 

Olivier GUERIN (président), magistrat honoraire
Joëlle FODOR, urbaniste
Dominique PLANCHON, directrice honoraire du Sénat
Alain CAPMAS, ingénieur-physicien
Jean-Paul ESCANDE, médecin et universitaire

Secrétaire générale : Emma BOTHOREL
Secrétaire général adjoint : Eric BONTE

Suites du débat

Le 15 novembre 2013, la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises a pris la décision de poursuivre le projet, en mettant en place des mesures s'appuyant sur les interventions du public et les enseignements tirés par la commission.

Elle s'engage par ailleurs à poursuivre le dialogue avec les acteurs du territoire dans le cadre de l'instance de concertation sous l'autorité du préfet de région et du préfet maritime.

Elle souhaite enfin mettre en place des mesures spécifiques d'information et de participation du public.

Concertation post-débat public

Le 30 juin 2014, le maître d’ouvrage a adressé à la CNDP un document présentant les modalités d’information et de participation du public qu’ils proposent de mettre en œuvre pendant la concertation postérieure au débat public. La Commission a souhaité que les principaux sujets évoqués lors du débat public et restant à approfondir fassent l’objet d’un examen attentif dans le cadre de cette nouvelle concertation. Elle a, par ailleurs, émis plusieurs recommandations visant à améliorer l’information et les modalités de concertation du public.

Les enquêtes publiques sur le projet éolien en mer, son raccordement électrique, la base de maintenance du parc et le site de fabrication des fondations se tiennent du 1er septembre au 8 octobre 2015. Durant cette période, le public peut consulter l’ensemble des dossiers de demandes d’autorisation et consigner ses observations sur les registres d’enquête.

Découvrez les suites du débat : http://parc-eolien-en-mer-de-fecamp.fr/le-parc-eolien-en-mer/accompagnement/