Projet de port régional de Port - La Nouvelle

LE CALENDRIER DU PROJET

• 21 septembre 2011 : saisine de la CNDP par la Région Languedoc Roussillon, maître d’ouvrage du projet
• 9 novembre 2011 : décision d’organiser un débat public
• 7 décembre 2011 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP)
• 3 mai 2012 : décision de prolonger le délai de présentation du dossier du maître d’ouvrage
• 6 juin 2012 : nomination des membres de la CPDP
• 9 septembre 2012 : complément nomination des membres de la CPDP
• 7 novembre 2012 : demande de précisions sur le dossier du maître d’ouvrage
• 5 décembre 2012 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 17 décembre 2012 au 16 avril 2013 : débat public
• 6 février 2013: décision de créer un atelier ad hoc
• 16 juin 2013 : publication du compte rendu et du bilan   
• 19 juillet 2013 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 16 avril au 25 mai 2018: enquête publique

Le projet en débat : du 17 décembre 2012 au 16 avril 2013

Déroulement et spécificités

• portlanouvelle-decision-debat-public-cpdp.pdf
• portlanouvelle-designation-president.pdf
• portlanouvelle-designation-membres.pdf
• portlanouvelle-prolongation-delai-dossier.pdf
• portlanouvelle-demission-membre.pdf
• portlanouvelle-precisions-dossier-mo.pdf
• portlanouvelle-approbation-modalites-debat.pdf
• portlanouvelle-synthese-dossier-mo.pdf
• portlanouvelle-dossier-mo.pdf
• portlanouvelle-synthese-dossier-mo.pdf

Saisie le 8 septembre 2011 par le Président du Conseil régional de Languedoc-Roussillon, d’un projet d’extension de l’infrastructure portuaire de Port - La Nouvelle, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 9 novembre 2011 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une Commission particulière.

Tous les participants au débat se sont accordés pour dire que si rien n’est fait, le port actuel risque de péricliter. Le constat selon lequel le marché portuaire international va vers une augmentation constante de la taille des navires est unanimement reconnu.

Les acteurs favorables à l’extension (Chambre de Commerce et d’Industrie, institutionnels de la Région, opérateurs portuaires, industriels, syndicats) ont souligné les atouts majeurs de Port - La Nouvelle : sa position géographique offre au port une situation de confluence des principaux courants d’échanges entre l’Europe du Nord et le bassin méditerranéen, ainsi qu’une place privilégiée entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, entre le couloir rhodanien et le bassin aquitain.

Les habitants de Port - La Nouvelle qui ont assisté aux réunions publiques accueillent le projet favorablement. Dans un contexte économique déprimé, beaucoup d’entre eux considèrent que le territoire développerait avec profit une vocation industrielle et logistique par le biais du port.

Néanmoins, cela n’a pas empêché les participants d’interroger la Région sur la solidité de ses prévisions, en particulier en matière d’évolution du trafic. Dans un contexte incertain, les participants au débat souhaitent que les projections économiques, les études d’impact sur les zones sensibles du littoral, ainsi que les évaluations financières soient poursuivies et approfondies par le maître d’ouvrage, avant qu’un scénario d’extension soit définitivement adopté.

Ce débat public a été marqué par une certaine tension entre la CPDP et le maître d’ouvrage qui s’est étonné qu’une commission indépendante vienne mettre en discussion un projet voté et approuvé à l’unanimité par le Conseil régional.

La CPDP et certaines personnes dans le public ont fait remarquer que seule la CNDP avait un pouvoir décisionnaire concernant la tenue du débat ; en aucun cas la saisine n’est optionnelle ou laissée à discrétion du maître d’ouvrage.

Composition de la commission particulière 

Pierre-Frédéric TENIERE-BUCHOT (président), Centralien et docteur d’État Paris-Dauphine
Etienne BALAND, sociologue
Patricia BROSSIER, traductrice
François PERDRIZET, ingénieur général des Ponts et chaussées
Camille SAÏSSET, journaliste

Secrétaire général : Jérôme LAVAUX (cabinet Iddest)

Suites du débat

La région Languedoc Roussillon a décidé de poursuivre le projet d'extension de l'infrastructure portuaire de Port - La Nouvelle sur la base de la famille de scénario 3 « agrandissement du port » tel que présenté dans le dossier de présentation du projet et en optimisant le projet en termes de phasage envisageable et de rentabilité socio-économique.

• portlanouvelle-bilan-cndp.pdf
• portlanouvelle-cr-cpdp.pdf
• portlanouvelle-decision-mo.pdf
• portlanouvelle-cr2014-etudes-preliminaires.pdf

Elle décide d'autoriser le Président à signer tout acte ou document administratif, juridique ou financier relatif à ce projet.

Elle décide d'autoriser le Président à lancer toutes les procédures réglementaires et les concertations nécessaires à la préparation du dossier d'enquête publique et des autorisations administratives nécessaires à l'aboutissement du projet. Celles-ci se baseront notamment sur une information régulière de l'avancée du projet auprès de l'ensemble des instances concernées et sur une information du public.

En 2014, la région a publié un premier compte-rendu des études préliminaires à la réalisation du projet.

Découvrez les suites du débat : après avoir suspendu sa communication sur le projet en raison des échéances électorales de 2014, la région Languedoc Roussillon a annoncé en novembre 2014 que les études de conception du projet maritime ainsi que les dossiers réglementaires vont se poursuivre sur l'ensemble de l'année 2015.

Début 2015, la Région a confirmé sa volonté de poursuivre le projet.