Projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier

LE CALENDRIER DU PROJET

• 21 décembre 2009 : saisine de la CNDP par le STIF, maître d’ouvrage sur ce projet
• 3 février 2010 : décision d’organiser une concertation recommandée
• 7 avril 2010 : désignation du garant de la concertation recommandée
• 6 septembre 2010 au 8 octobre 2010 : concertation recommandée
• 9 février 2011 : délibération du STIF
• 16 février 2011 : réception par la CNDP du rapport du garant de la concertation et du compte rendu du maître d’ouvrage
• 2 mars 2011 : décision de la CNDP de prendre acte du compte rendu de la concertation recommandée
• 16 septembre 2013 au 30 octobre 2013 : enquête publique
• 5 mars 2014 : approbation par le conseil du STIF de la déclaration de projet

Le projet en concertation recommandée : du 6 septembre 2010 au 8 octobre 2010

Déroulement et spécificités

• prolongementligne11est-decision-creco.pdf
• prolongementligne11est-designation-garant-creco.pdf
• prolongementligne11est-dossier-presentation-mo.pdf
• prolongementligne11est-synthese-presentation-mo.pdf
• prolongementligne11est-rapport-garant-creco.pdf
• prolongementligne11est-cr-creco.pdf
• prolongementligne11est-reception-cr-creco.pdf

Saisie en décembre 2009 du projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro entre Mairie des Lilas et Rosny-Bois-Perrier par le STIF, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé le 3 février 2010 d’ouvrir une concertation sur le projet, sous l’égide d’un garant.

La concertation recommandée s’est déroulée du 6 septembre au 8 octobre 2010. Elle s’est articulée autour de quatre réunions publiques accueillant près de 550 personnes. Les trois rencontres de proximité ont mobilisé environ 160 personnes et le site Internet dédié a permis de recueillir 200 avis. Un registre dans chaque commune du prolongement (Les Lilas, Romainville, Montreuil, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois) ainsi qu’un registre de l’Association montreuilloise des usagers de transports collectifs ont totalisé 85 avis.

Le public a manifesté son attente du prolongement dans les délais annoncés (mise en service en 2019). L’intérêt du projet semble double pour les participants : prolonger la ligne et mailler le réseau du métro, celui du RER et le tramway. Le scénario 2 fédère le mieux les besoins exprimés et recensés; sa mise en œuvre suppose une bonne insertion paysagère et sonore du viaduc.

Lors de sa séance du 2 mars 2011, la CNDP a accusé réception du compte rendu de la concertation transmis par le STIF le 16 février 2011 auquel était joint le rapport du garant.

Garant de la concertation recommandée : Jean-Pierre TIFFON

Suites de la concertation recommandée

Le Conseil du STIF a délibéré le 9 février 2011 en s’appuyant sur le compte rendu et en tenant compte des enseignements de la concertation : il a décidé la poursuite du projet sur la base du tracé 2 et sa réalisation sans phasage. Il a demandé que toutes les dispositions soient prises pour permettre la réalisation du projet en ce sens.

L'enquête publique s'est déroulée du 16 septembre au 30 octobre 2013.

À l’issue de l’enquête publique, la déclaration de projet du prolongement à l’est de la ligne 11 du métro a été approuvée par le Conseil du STIF du 5 mars 2014. Le démarrage des travaux est prévu fin 2014 pour une mise en service à l’horizon 2019.

Découvrez les suites de la concertation recommandée : http://www.prolongementligne11est.fr/