Projet de desserte aérienne de Mayotte : compte-rendu du président de la CPDP
Compte-rendu établi par le président de la commission particulière sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : approbation des modalités d'organisation du débat
Le 8 juin 2011, la CNDP a approuvé les modalités d'organisation du débat sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a désigné Mohamed MOINDJIE membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : démission d’un membre de la CPDP
Le 6 avril 2011, la CNDP a donné acte de la démission de Nadine HAFIDOU de la CPDP.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 2 février 2011, la CNDP a désigné Martial HENRY membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation des membres de la CPDP
Le 1 décembre 2010, la CNDP a désigné Zoubair ben Jacques ALONZO, Nadine HAFIDOU, Franck MADJID, Nadira MALECK-BERTRAND, Jean VAN OOST membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : désignation de la présidente de la CPDP
Le 7 juillet 2010, la CNDP a désigné Anziza MOUSTOIFA président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de desserte aérienne de Mayotte : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 2 juin 2010, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Charte de modération et d'animation
Charte de modération et d’animation du portail Internet www.debatpublic.fr
Projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL) : dossier du maître d'ouvrage
Dossier de Réseau Ferré de France (RFF), maître d'ouvrage sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
